Proposition de classification d’une substance parfumante
La substance salicylate d’héxyle, utilisée dans des produits cosmétiques et nettoyants ménagers, peut provoquer différents effets sur la santé : depuis des réactions allergiques cutanées jusqu’à des atteintes au développement du fœtus. Afin de mieux informer et protéger les consommateurs, l’Anses a soumis une proposition de classification à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits). Si elle est validée, cette classification aura des conséquences directes sur l’étiquetage des produits contenant cette molécule au niveau européen. La proposition de classification fait l’objet d’une consultation publique, depuis le 8 février 2021 et pour deux mois, afin de permettre aux parties prenantes de commenter ou d’apporter des informations complémentaires dont elles disposent.
Le salicylate d’héxyle est une substance parfumante utilisée dans beaucoup de produits tels que les cosmétiques, notamment les shampoings, les savons et autres articles de toilette ainsi que dans les nettoyants ménagers et les détergents.
Identifiée comme potentiellement toxique pour l’Homme, cette substance ne fait actuellement pas l’objet d’un encadrement réglementaire au niveau européen. Afin de protéger la santé des consommateurs, l’Anses a évalué les effets associés à l’exposition à cette substance dans le but de la classer dans le cadre du règlement CLP.
Suite à son évaluation, l’Agence confirme la capacité de la substance à provoquer des réactions allergiques cutanées ainsi que des effets toxiques pour le développement du fœtus (malformations, retards de développement…). En effet, pour ces derniers, des données existent sur des substances structurellement similaires, l’acide salicylique et le salicylate de méthyle déjà classées quant à leur toxicité pour le développement foetal. L’Anses a donc proposé que la substance salicylate d’héxyle soit classée de la même manière dans le règlement européen.
Si cette proposition est validée, le salicylate d’héxyle devra être étiqueté comme suit :
• « Peut provoquer une allergie cutanée ; catégorie 1 (H317) »
• « Susceptible de nuire au fœtus ; catégorie 2 (H361d) »
Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site internet de l’ECHA le 8 février 2021 pour une période de deux mois, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leurs positions, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent.
La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses apportées par l’Anses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA qui rendra un avis concernant la classification du salicylate d’héxyle. Sur la base de cet avis, la Commission européenne émettra sa décision finale.
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP).
Le règlement relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CE n°1272/2008), dit règlement CLP, est une législation en vigueur dans l’Union européenne dont l’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il vise en particulier à identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement.Ce règlement définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés ces substances et mélanges. Il a également des impacts sur d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou à la substitution de substances ou mélanges hautement dangereux. Une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers, grâce à des pictogrammes et des fiches de données de sécurité. Sa mise en œuvre relève de la compétence de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
