
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (bureau individuel ou limitation du risque etc.). Un décret publié ce jour maintient un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contrindication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021.
Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec la possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat médical d’isolement.
Le Gouvernement s’est de plus organisé afin que les conditions de la reprise de l’activité professionnelle en toute sécurité sanitaire soient réunies, en priorisant la vaccination pour les personnes les plus vulnérables face au Covid.
Ainsi, dans le cadre du déploiement à grande échelle de la campagne vaccinale, le HCSP a été saisi sur l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination.
Conformément à l’avis du HCSP du 11 mai 2021, la reprise d’une activité professionnelle des personnes vulnérables est possible, y compris en présentiel avec l’application de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d’aménagements de poste ou d’activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail..
En outre, le HCSP distingue des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire.
Un décret publié ce jour prévoit ainsi, qu’à compter du 15 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télétravailler, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :
En pratique :
Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin
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