Glyphosate : Générations Futures demande à l'ANSES le retrait d'autres AMM

Générations Futures demande à l’ANSES de retirer les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de toutes les formulations de pesticides à base de glyphosate pour lesquelles l’évaluation du risque pour les vertébrés et les arthropodes terrestres non-cibles n’aurait pas été effectuée.

Victoire juridique / glyphosate : Retour sur les faits
Vendredi 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rendu ses décisions concernant les demandes de Générations Futures d’annulation de deux formulations de pesticides à base de Glyphosate (Touchdown S4 et Touchdown Forêt). Générations Futures a salué cette décision qui a décidé du retrait des AMM de ces 2 pesticides.
 
Ces décisions ont été rendues notamment sur le fondement que les dossiers d’évaluation de ces produits ne contenaient aucune évaluation des risques pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres alors même que le règlement européen autorisant le glyphosate demande aux états membres d’accorder une attention particulière à ces risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres dans leurs évaluations des produits pesticides contenant du glyphosate !
 
Le Tribunal a en conséquence considéré qu’en l’absence de cette évaluation du risque pour les vertébrés et arthropodes terrestres le principe de précaution n’avait pas été respecté et que les AMM devaient donc être annulées.

Glyphosate : Générations Futures demande à l'ANSES le retrait d'autres AMM
Au vu de ces éléments, Générations Futures demande aujourd’hui à l’ANSES de retirer les AMM de tous les produits pesticides (phytopharmaceutiques) à base de glyphosate pour lesquels aucune évaluation des risques posés pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres n’aurait été réalisée.
 
Alors que beaucoup de responsables politiques conservateurs fantasment sur une imaginaire (1) « surtransposition » des règles européennes sur la mise sur le marché des pesticides en France, Générations Futures demande simplement que toutes les dispositions prévues par le règlement européen pour l’évaluation des pesticides soient appliquées.
 
Les formulations de pesticides à base de glyphosate ayant une évaluation incomplète doivent en conséquence être retirées immédiatement. L’association va contacter ses avocats dès lundi pour étudier les actions juridiques à mettre en œuvre dans ce domaine.
 
1 : Il ne peut pas y avoir de ‘sur-transcription’ en France des textes européens en matière de mise en marché des pesticides car ces textes sont des règlements qui s’appliquent directement dans les états membres et donc ne nécessitent pas de transcription en droit national, ce qui empêche tout risque de sur-transcription.