Estimation de la sous-déclaration des TMS en France : évolution entre 2009 et 2015
Stéphanie Rivière et coll. Santé publique France
La sous-déclaration des pathologies d’origine professionnelle correspond à la part des pathologies qui n’entrent pas dans le circuit de réparation alors qu’elles remplissent les critères. Son suivi a un intérêt particulier dans le cadre de la modification partielle en 2011 du tableau 57 de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres. L’objectif de l’étude est de décrire l’évolution de la sous-déclaration entre 2009 et 2015 pour quatre catégories de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et syndrome du canal carpien – SCC).
L’indicateur de sous-déclaration a été construit à partir du nombre de TMS reconnus en tant que maladies professionnelles (au régime général de Sécurité sociale et au régime agricole) et du nombre de TMS non reconnus, estimé à partir du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) de Santé publique France.
Les indicateurs de sous-déclaration pour le SCC, les TMS du rachis et du coude sont orientés à la baisse sur la période (de 55% [49-61] à 43% [25-56]) ; de 60% [44-73] à 52% [30-66] ; et de 70% [63-76] à 60% [47-72] respectivement). Celui des TMS de l’épaule est relativement stable (de 65% [57-69]) à 59% [48-68]), mise à part une baisse ponctuelle en 2013 (48% [38-57]).
L’évolution des indicateurs, orientée à la baisse, traduit probablement un meilleur niveau de déclaration par les salariés lorsque ceux-ci peuvent prétendre à une indemnisation. En revanche, la modification du tableau de reconnaissance des TMS pour l’épaule en 2011 n’a pas entraîné de modification pérenne du taux de sous-déclaration jusqu’en 2015.
Troubles musculo-squelettiques liés au travail : nombre de cas évitables par l’application d’un scénario théorique de prévention, Natacha Fouquet et coll. Santé publique France
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladies professionnelles indemnisées en France. Les objectifs de l’étude étaient d’estimer d’une part le nombre de TMS évitables par l’application d’un scénario théorique de prévention visant à réduire de 10% le nombre de cas uniquement liés au travail, et d’autre part le niveau de réduction d’incidence de l’ensemble des cas de TMS équivalent à la réduction de 10% de l’incidence de ceux liés au travail.
Les données étudiées concernent deux évènements traceurs chirurgicaux : le syndrome du canal carpien (SCC) pour les TMS du membre supérieur et la hernie discale (HD) pour les lombalgies, à partir du réseau de surveillance épidémiologique des TMS des Pays de la Loire. En utilisant la fraction de risque attribuable chez les exposés (FRAE), un scénario de prévention visant à réduire de 10% le nombre des cas liés au travail (IT-10%) a été simulé afin de déterminer le nombre de cas théoriquement évitables.
Parmi les secteurs à risque élevé de TMS, les FRAE à l’activité professionnelle par secteur variaient entre 21 et 57% pour le SCC et de 30 à 55% pour la HD. Le scénario IT-10% montrait son efficacité sur la réduction du nombre de cas liés au travail seulement pour les secteurs d’activité pour lesquels au moins la moitié des cas de TMS étaient attribuables à l’activité professionnelle, bien que cette efficacité soit relativement limitée à l’échelle régionale comme nationale.
À l’exception des secteurs fortement à risque, il serait nécessaire pour réduire l’incidence des TMS, de mettre en oeuvre des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, en plus d’actions relatives aux risques professionnels.
