PLAN TABAC

Agnès Buzyn et Gerald Darmanin annoncent les modalités de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac et précisent les mesures du plan Tabac

Tenant l’engagement du gouvernement de faire augmenter significativement et progressivement le prix du tabac, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et Gerald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont précisé ce jour le calendrier de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac qui a pour objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020.

Après un premier relèvement du minimum de perception dans les prochaines semaines, l’augmentation de la fiscalité du tabac visera à faire progresser les prix selon le calendrier suivant :

·         Une hausse de 1 € en mars 2018

·         Deux hausses de 0,50 €, en avril et novembre 2019

·         Deux hausses, respectivement de 0,50 € et 0,40 €, en avril et novembre 2020.

Le gouvernement confirme ainsi sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui constitue un véritable impératif de santé publique.

Chaque année, le tabac est en effet responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

La France compte près de 16 millions de fumeurs. Un tiers des personnes de 15 à 85 ans (32 %) reconnaissent fumer, ne serait-ce qu’occasionnellement. 28,8 % des français déclarent consommer du tabac quotidiennement. Entre 18 et 34 ans, près d’une personne sur deux affirme fumer. C’est également un jeune de 15 à 19 ans sur trois. La prévalence du tabagisme atteint un maximum de 46% chez les femmes de 20-25 ans, et  55 % chez les hommes de 26-34 ans. Ces taux sont parmi les plus élevés recensés dans les pays occidentaux et dans le monde pour certaines tranches d’âge.

L’augmentation importante et rapide du prix du tabac a montré dans plusieurs pays son efficacité sur la consommation et la prévalence du tabagisme à moyen terme.

Une politique de prévention et sensibilisation à destination notamment des jeunes est nécessaire pour accompagner la hausse du prix du tabac. Un plan de prévention et de réduction du tabagisme complétera les mesures existantes telles que l’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les aires de jeux pour enfants, l’interdiction des arômes et additifs particulièrement attractifs pour les jeunes, les aides au sevrage tabagique et le remboursement des substituts nicotiniques, ainsi que le « moi(s) sans tabac » qui encourage les fumeurs à s’arrêter.

Par ailleurs, la lutte contre le tabagisme et ses effets ne doit pas avoir de frontière. D’abord parce que l’objectif de santé publique est partagé avec nos voisins européens, ensuite parce que le principal obstacle à une action efficace est la divergence des politiques fiscales. L’enjeu est majeur dans les zones frontalières de l’hexagone.

Le Gouvernement entend agir au niveau européen selon les axes suivants :

·         Promotion d’une meilleure harmonisation des niveaux de fiscalité sur les produits du tabac grâce à une initiative que la France portera au niveau européen.

·         Diminution de la quantité de tabac transitant d’un pays à l’autre de l’Union Européenne, en limitant strictement les transports transfrontaliers de tabacs car le tabac n’est pas un produit comme les autres.

Enfin, à côté de ces initiatives européennes, un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabacs sera déployé au plus vite sur notre territoire.

Au cours des 3 dernières années, la Douane a saisi 1500 tonnes de tabacs. Pour accroître encore l’efficacité de son action face à un marché parallèle extrêmement développé, le Gouvernement a décidé le renforcement du renseignement et des contrôles douaniers, au moyen d’un nouveau dispositif répressif et dissuasif plus adapté aux nouvelles pratiques de la fraude.

Il consiste en :

·         De nouvelles techniques de ciblage, intervenant en amont du dédouanement sur tous les vecteurs (fret express et postal) pour un démantèlement plus efficace des filières d'approvisionnement du marché illégal.

·         L’usage d’un nouvel outil de traçabilité des produits du tabac vendus en France, rendu possible par un nouveau cadre réglementaire communautaire, et qui sera généralisé à partir de 2019.

·         Des actions de contrôle renforcées et ciblées, notamment dans les grands centres urbains où la vente de cigarettes est importante.

·         L’intensification de la lutte contre les flux financiers illicites et de l'identification des avoirs criminels liés aux trafics, via un travail de coordination avec les Parquets pour que les actions judiciaires suivent encore mieux les contrôles. Cette collaboration renforcée s’inscrit dans un contexte général d’amplification du travail étroit entre les douaniers et les autres autorités chargées de la protection du territoire et des Français.

·         La multiplication d’opérations ponctuelles, ciblées sur les différents canaux de fraude (route, ports et aéroports, trains, fret par conteneurs mais aussi fret express et fret postal) pour accroître l'interception de colis et le démantèlement des organisations criminelles.

Agissant sur tous les leviers de la fraude et usant des dernières techniques et technologies disponibles, avec des actions complémentaires menées de front au niveau national et international, le volet douanier du Plan Tabac permettra de maintenir au sein du réseau des buralistes, seul réseau de distribution autorisé en France, les achats de tabac et de contribuer ainsi à la réussite de la politique de santé publique du Gouvernement.