La Cour de justice Européenne saisie par la Pologne, représentant ici les intérêts de l’industrie du tabac, a rejeté le recours de ce pays et validé l’introduction de paquets neutres. La Cour a également validé d’autres mesures contestées de la nouvelle directive européennes sur les produits du tabac notamment l’interdiction des cigarettes mentholées.
Paris, le 4 mai 2016 –La Directive européenne du 3 avril 2014 sur les produits du tabac comporte de nombreuses dispositions et elle doit entrer en vigueur à partir du 20 mai 2016.
Plusieurs de ces mesures étaient contestées par le lobby du tabac et des recours ont été engagés à son encontre par les fabricants de tabac ou encore par la Pologne.
Dans sa décision rendue publique ce jour, la Cour de justice de l’Union Européenne valide la directive dans son ensemble et plus particulièrement les mesures contestées que sont les paquets neutres, mais également l’agrandissement des avertissements sanitaires, (65% des deux principales surfaces avant – arrière et des messages placés en haut des paquets), l’interdiction des aromes attractifs et plus particulièrement des cigarettes mentholées à partir de 2020.
« Il s’agit d’une victoire importante de la santé publique » a déclaré le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. « Il faut se féliciter de cette décision et la saluer. Elle souligne qu’il ne faut jamais se fier aux affirmations des fabricants de tabac qui prétendaient que la mesure des paquets neutres était juridiquement impossible ».
La France a adopté la mesure du paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler. Celle-ci doit entrer en vigueur à partir du 20 mai 2016. Le fabricant Japan Tobacco International vient d’engager un recours devant le Conseil d’Etat, contre le décret associé à cette disposition. « Ce n’est pas une surprise », indique le Pr Martinet. «Une fois de plus, l’industrie du tabac s’attaque aux Etats qui adoptent des mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac des jeunes ».
A propos du CNCT :
Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.
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