CBD : le conseil d’État intervient et suspend l’interdiction de la vente des feuilles et fleurs brutes

Avis d’experts

Le 26 janvier 2022

Ce lundi et à titre provisoire, la décision est prise par le juge des référés et l’arrêté est écrit : l’interdiction de vendre ou consommer les feuilles ou les fleurs brutes de CBD est désormais suspendu. Une victoire pour les professionnels de la vente de CBD et un coup dur pour le gouvernement.

Autre conséquence : l’État est condamné à verser 1000 euros aux parties, des professionnels du secteur, qui avaient déposé un référé-liberté le 3 janvier pour suspendre l'arrêté pris par le gouvernement fin décembre.

Concrètement, ce texte encadrait la vente du "cannabis light", et interdisait aux professionnels de commercialiser des fleurs et feuilles brutes. Mais dans le même temps, il autorisait la culture et l’utilisation industrielle de ces mêmes feuilles. Cette décision était officiellement motivée par le fait qu’il serait difficile de différencier une fleur de CBD d’une fleur de cannabis, et par la nocivité des inhalations.

• Qu’est-ce que le CBD ?
• Pourquoi le gouvernement en avait interdit la vente ou la consommation ?
• Quel aurait été l’impact pour les professionnels ?
• Que veut dire « à titre provisoire » ? Pourquoi censurer cette disposition ?
• Comment peut réagir le gouvernement ?

Nos experts en droit de la consommation seront à votre entière disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions et en décrypter tous les points.