Les soins psychiatriques sans consentement

Programme des parutions en Santé Social
Août - Septembre - Octobre 2017
20 % des personnes hospitalisées pour des troubles mentaux le sont sans leur consentement. On observe depuis plus de 20 ans une augmentation importante des hospitalisations sans consentement (+de 45 % d’augmentation entre 1993 et 2000. 2006 à 2011 : de 40 000 à 60 000 hospitalisations sans consentement par an.). C’est dans le souci général de la préservation des libertés ou tout au moins de la minimisation de l’atteinte qui peut y être portée que législateur a réformé les procédures d’hospitalisation sans consentement en 2011 puis en 2013. La loi a tout d’abord rappelé le caractère subsidiaire des mesures de soins sans consentement ; les soins consentis devant être considérés comme le mode principal et prioritaire de prise en charge en psychiatrie.

 
Sophie Théron

Aide-mémoire


20 % des personnes hospitalisées pour des troubles mentaux le sont sans leur consentement. On observe depuis plus de 20 ans une augmentation importante des hospitalisations sans consentement (+de 45 % d’augmentation entre 1993 et 2000. 2006 à 2011 : de 40 000 à 60 000 hospitalisations sans consentement par an.). C’est dans le souci général de la préservation des libertés ou tout au moins de la minimisation de l’atteinte qui peut y être portée que législateur a réformé les procédures d’hospitalisation sans consentement en 2011 puis en 2013. La loi a tout d’abord rappelé le caractère subsidiaire des mesures de soins sans consentement ; les soins consentis devant être considérés comme le mode principal et prioritaire de prise en charge en psychiatrie.


Parution : octobre 2017 - Dunod Editions