Nouvelles techniques de modifications génétiques : le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents

Dans un contexte particulièrement confus et sans saisine officielle, le Haut Conseil des Biotechnologies a rendu publique le 4 février dernier sa première contribution sur le statut juridique des Nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT (New Breeding Techniques)1 : ces techniques produisent-elles ou non des OGM ? Diffusé en catimini, ce document est composé d'une note du Conseil Scientifique, de contributions des membres du Comité Économique, Éthique et Social, d'une synthèse de ses premiers débats et d'un résumé des analyses juridiques disponibles.

Contre toute attente, la note du Comité Scientifique est tronquée : le HCB a en effet refusé de publier l'avis divergent présenté par l'un de ses experts. Ainsi, la seule voix discordante d'un comité très en faveur des OGM, n'est pas prise en compte ! Alors que depuis huit ans les experts scientifiques européens ne parviennent pas au moindre accord et que les contributions du CEES rendent compte en détail de la grande diversité des arguments en débat, la note du CS revendique une unanimité sans faille de ses experts. En étouffant les controverses, le CS veut laisser croire que le nouveau « génie génétique » aurait résolu toutes les incertitudes et tous les problèmes qui ont conduit l'Union européenne à mettre en place une réglementation stricte des OGM.

Une telle censure est totalement contraire au principe imprescriptible de transparence qui doit fonder l'évaluation scientifique. Les controverses n'appauvrissent pas les sciences, mais alimentent au contraire leurs progrès. Les cacher ne peut conduire qu'à des choix politiques erronés aux conséquences imprévisibles et à une perte de confiance du public.

Les organisations soussignées, membres du CEES du HCB, constatent que cette décision empêche le CEES de poursuivre ses travaux qui doivent, selon la loi, s'appuyer sur les avis du Comité Scientifique. Comment en effet pourrait-il élaborer les recommandations qui lui sont demandées sur la base d'informations tronquées ?

Le HCB français est une création inédite que le Parlement a ouvert aux organisations de la société civile dans le but d'éclairer la décision politique sans étouffer les controverses. Sa mission n'est pas de décider à la place des responsables politiques, mais d'éclairer leurs choix en leur fournissant l'ensemble des éléments en débat. S'il ne veut pas renoncer à cette mission, il doit rendre compte du manque de consensus au sein des scientifiques et publier immédiatement l'avis divergent qu'il a censuré.

Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l'Apiculture Française