RSA : le nombre de départements où le travail est obligatoire passe à 47
A partir du 1er mars 2024, le nombre de départements où le RSA est conditionné à 15 heures d'activité hebdomadaire est passé de 18 à 47. Cette expérimentation, menée dans le cadre de la réforme du RSA, vise à encourager les allocataires à retrouver le chemin de l'emploi.
Les départements concernés sont les suivants :
- Aisne
- Alpes-de-Haute-Provence
- Ardennes
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Calvados
- Charente
- Charente-Maritime
- Cher
- Corrèze
- Corse-du-Sud
- Côte-d'Or
- Creuse
- Eure
- Eure-et-Loir
- Finistère
- Gard
- Haute-Garonne
- Haute-Loire
- Haute-Marne
- Haute-Saône
- Hauts-de-Seine
- Hérault
- Ille-et-Vilaine
- Indre
- Indre-et-Loire
- Isère
- Jura
- Landes
- Loire
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Lot
- Lozère
- Maine-et-Loire
- Manche
- Marne
- Mayenne
- Meurthe-et-Moselle
- Meuse
- Morbihan
- Moselle
- Nord
- Oise
- Orne
- Pas-de-Calais
- Puy-de-Dôme
- Pyrénées-Atlantiques
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
- Rhône
- Saône-et-Loire
- Sarthe
- Savoie
- Haute-Savoie
- Seine-Maritime
- Seine-et-Marne
- Yvelines
- Vosges
- Yonne
Concrètement, comment ça marche ?
Les allocataires du RSA des départements concernés doivent désormais s'engager à réaliser 15 heures d'activité par semaine. Cette activité peut être :
- Un travail salarié
- Une formation
- Un stage
- Un service civique
- Une activité bénévole
Les sanctions en cas de non-respect de l'engagement ?
Les allocataires qui ne respectent pas leur engagement peuvent voir leur versement du RSA réduit, voire suspendu.
Quel est l'objectif de cette réforme ?
Le gouvernement espère que cette réforme permettra de réduire le nombre de bénéficiaires du RSA et d'encourager les allocataires à retrouver le chemin de l'emploi.
L'expérimentation du RSA conditionné à 15 heures d'activité est prévue pour durer deux ans. A l'issue de cette période, le gouvernement dressera un bilan et décidera de généraliser ou non la mesure à l'ensemble du territoire.
