Lorsqu'aucune disposition successorale n'a été prévue par le défunt, que ce soit par le biais d'un testament ou d'autres dispositions spécifiques, la dévolution successorale en France est régie par les règles légales de la dévolution légale. Ces règles sont déterminées par le Code civil français et établissent un ordre de priorité pour les héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt*.
Voici comment se déroule la dévolution successorale en l'absence de dispositions prévues par le défunt :
En présence d'enfants :
En l'absence d'enfants :
En l'absence d'enfants et de petits-enfants :
En l'absence d'enfants, de petits-enfants et de parents :
En l'absence d'enfants, de petits-enfants, de parents, de frères et sœurs :
En l'absence de tout héritier direct :
À l'État :
*Il est important de souligner que ces règles peuvent être modifiées si le défunt a laissé un testament ou d'autres dispositions particulières. La présence d'un notaire est souvent recommandée pour guider le processus de succession et s'assurer que toutes les règles légales sont respectées.
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