En l'absence de mariage, c'est la notion de "parenté" qui guide la dévolution successorale. Les personnes qui héritent en l'absence de conjoint survivant sont principalement les membres de la famille du défunt, en fonction de leur lien de parenté. Voici comment la dévolution successorale se déroule dans ce contexte* :
Enfants :
- Les enfants du défunt sont les premiers à hériter. Si le défunt a des enfants, ceux-ci ont droit à une part de la succession. En l'absence de conjoint survivant, les enfants héritent de la totalité de la succession.
Petits-enfants (en l'absence d'enfants) :
- Si le défunt n'a pas d'enfants survivants, mais a des petits-enfants (enfants décédés laissant eux-mêmes des enfants), ces petits-enfants peuvent hériter à la place de leurs parents décédés.
Parents :
- En l'absence d'enfants ou de petits-enfants, les parents du défunt peuvent hériter. Les parents héritent alors de la totalité de la succession.
Frères et sœurs :
- En l'absence d'enfants, de petits-enfants et de parents, ce sont généralement les frères et sœurs du défunt qui héritent. Ils se partagent la succession également.
Autres collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) :
- En l'absence de descendants directs (enfants, petits-enfants), de parents, de frères et sœurs, la succession peut revenir à d'autres collatéraux jusqu'au 6e degré de parenté.
État :
- En l'absence de tout héritier, la succession peut échoir à l'État.
Il est important de noter que les règles de succession peuvent être modifiées si le défunt a laissé un testament ou des dispositions particulières, désignant des bénéficiaires spécifiques. De plus, la présence d'un partenaire de Pacs n'accorde pas les mêmes droits qu'un mariage en matière de succession.
*Pour obtenir des conseils spécifiques à une situation particulière, il est recommandé de consulter un notaire, qui fournira des informations adaptées à la situation juridique et familiale spécifique du défunt.
IC
