En France, lorsque des frères et sœurs héritent en l'absence de conjoint survivant, la part successorale qui leur revient dépend du nombre d'héritiers et du lien de parenté avec le défunt. La succession entre frères et sœurs est généralement répartie ainsi*:
En présence de frères et sœurs uniquement :
- Si le défunt n'a ni conjoint survivant ni enfant, la succession peut revenir à ses frères et sœurs.
- Les frères et sœurs se partagent alors la succession de manière égale, chacun recevant une part équivalente.
En présence de neveux et nièces :
- Si l'un des frères ou sœurs est décédé, ses enfants (neveux et nièces du défunt) peuvent représenter leur parent décédé dans la succession.
- La part qui aurait été attribuée au frère ou à la sœur décédé est alors répartie entre ses propres enfants.
En présence d'autres héritiers collatéraux :
- Si le défunt n'a ni conjoint survivant ni enfant, la succession peut également revenir à d'autres héritiers collatéraux, tels que des oncles, tantes, cousins, cousines, etc., jusqu'au 6e degré de parenté.
Il est important de noter que les règles de succession peuvent être complexes et varier en fonction de la situation spécifique, des liens de parenté et de la présence d'autres héritiers. La présence d'un testament ou de dispositions particulières du défunt peut également influencer la répartition des biens.
* Il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique. Le notaire vous aidera à déterminer la part successorale de chaque héritier et à organiser le partage de la succession conformément à la loi.
IC
