Accès aux soins : comment obtenir la CSS ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif en France qui vise à faciliter l'accès aux soins pour les personnes à revenus modestes. Elle remplace depuis le 1er novembre 2019 deux anciens dispositifs : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

Pour pouvoir bénéficier de la CSS, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Vous devez résider de manière stable et régulière en France. Cela signifie que vous devez être en situation régulière sur le territoire français et y résider de manière continue.

  2. Vos ressources (revenus et patrimoine) doivent être inférieures à un certain plafond fixé chaque année. Ce plafond varie en fonction de votre situation familiale (personne seule, couple, personnes à charge) et est révisé régulièrement. Les plafonds de ressources sont différents selon que vous demandiez la CSS en tant qu'adulte ou en tant qu'enfant à charge.

  3. Vous devez être affilié à la Protection Universelle Maladie (PUMa), qui est la couverture de base de l'Assurance Maladie en France. L'affiliation à la PUMa est automatique lorsque vous résidez de manière stable et régulière en France.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande de CSS auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. La CSS permet de bénéficier d'une complémentaire santé qui prend en charge une partie des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance Maladie.

Il est recommandé de contacter votre caisse d'Assurance Maladie ou de consulter leur site web pour obtenir des informations précises sur les conditions et la procédure de demande de la CSS, car celles-ci peuvent évoluer.

 

Plafond de ressources pour être éligible à la CSS*

Le plafond de ressources pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) varie en fonction de la composition de votre foyer et est révisé chaque année. Voici les plafonds de ressources mensuels applicables à compter du 1er avril 2023 :

Pour une personne seule :

  • Plafond de ressources pour la CSS : 905 euros.
  • Plafond de ressources pour la CSS avec participation financière : entre 905 euros et 1 082 euros.

Pour un foyer composé de deux personnes (couple sans enfants ou personne seule avec une personne à charge) :

  • Plafond de ressources pour la CSS : 1 357 euros.
  • Plafond de ressources pour la CSS avec participation financière : entre 1 357 euros et 1 629 euros.

Pour un foyer composé de trois personnes (couple avec un enfant ou personne seule avec deux personnes à charge) :

  • Plafond de ressources pour la CSS : 1 629 euros.
  • Plafond de ressources pour la CSS avec participation financière : entre 1 629 euros et 1 955 euros.

Les plafonds de ressources augmentent ensuite en fonction du nombre de personnes à charge supplémentaires dans le foyer.

*Il est important de noter que les plafonds de ressources peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, de votre lieu de résidence et des éventuelles particularités liées à votre cas. Il est recommandé de contacter votre caisse d'Assurance Maladie ou de consulter leur site web pour obtenir les plafonds de ressources précis correspondant à votre situation.

 

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