Renforcement des mesures d'application du télétravail dans la fonction publique de l’État
Le Premier ministre l’a dit vendredi soir à l’issue du Conseil de défense et de sécurité nationale : « le télétravail doit être renforcé dans les entreprises et administrations ».
C’est par nos efforts, individuels et collectifs, que nous lutterons efficacement contre l’épidémie. L’administration y prend toute sa part et se doit d’être exemplaire.
Afin de rappeler ces impératifs, Amélie de Montchalin a demandé à tous les secrétaires généraux des ministères, lors d’une visioconférence tenue cet après-midi d'augmenter sans attendre le nombre de jours télétravaillés dans les administrations dont les missions sont télétravaillables. La semaine passée, 42% des agents hors enseignants et police ont télétravaillé au moins un jour dans la semaine. Mais le nombre de jours de télétravail par semaine reste insuffisant, notamment dans les services déconcentrés de l’État.
À la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale tenu ce matin, la ministre de transformation et de la fonction publiques a annoncé, à l’occasion d’une visite des services de la Préfecture de Paris et d’Ile de France, de nouvelles mesures pour renforcer le télétravail dans la fonction publique :
- Renforcer l’application des règles existantes en particulier celles relatives aux réunions professionnelles
Le Gouvernement prendra une nouvelle circulaire pour réaffirmer le caractère impératif des règles en matière de télétravail. Celui-ci reste la règle lorsque les missions le permettent, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent revenir un jour par semaine sur site à leur demande.
La ministre invite chaque ministère à rappeler à leur administration respective les règles applicables, et de s’assurer de leur pleine effectivité.
Les réunions en présentiel sont proscrites. Si elles sont maintenues pour raison impérieuse, elles doivent être limitées à 6 participants maximum.
- Intensifier le suivi au plus haut niveau et poursuivre un dialogue social de proximité avec les organisations syndicales
L’enquête hebdomadaire effectuée depuis début octobre sur les taux de télétravail dans la fonction publique sera présentée chaque mardi lors de la réunion de ministres dédiée à la Covid sous l’autorité du Premier ministre.
La ministre poursuivra ses réunions tous les 15 jours avec les organisations syndicales sur le suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique, notamment sur le volet télétravail. Ces réunions sont l’occasion pour les organisations syndicales de signaler toutes les situations particulières contraires aux instructions.
- Renforcer l’accompagnement des cadres et des agents ainsi que leur équipement
L’équipement des agents doit être accéléré. Pour la première fois, une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs portables a été effectuée en fin d’année dernière afin de constituer un stock stratégique. Les livraisons sont en cours.
Amélie de Montchalin a donné deux échéances claires en termes d’équipement des agents : 100 % des agents de l’État dont les fonctions permettent le télétravail doivent être équipés d’un ordinateur portable avec accès à distance d’ici le 1er juillet 2021, et 100 % des agents de l’État devront être en mesure d’accéder à leur messagerie électronique, à distance, d’ici le 31 mars 2021.
Les instruments d’accompagnement au télétravail doivent être largement diffusés. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques ont réalisé un kit intitulé « Télétravail et travail en présentiel » afin d'accompagner les agents et les managers dans le recours au télétravail.
Une attention particulière doit être accordée par les chefs de service pour prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux, notamment liés à l’isolement. Chaque ministère a mis en place une ligne téléphonique dédiée pour accompagner les agents.
