Covid-19 et personnes vulnérables : la Ligue contre l’obésité attaque l’Etat

La pandémie repart à la hausse. Pour protéger les personnes souffrant d’obésité, la Ligue
contre l’obésité vient de déposer un « Référé liberté » et un « Recours pour excès de
pouvoir » afin d’obtenir l’abrogation du décret du 29 août qui a réduit drastiquement la
définition des personnes vulnérables à la Covid-19.

LES FAITS
La Ligue contre l’obésité a décidé de mettre l’Etat devant ses responsabilités. Alors que le
gouvernement avait pris au printemps dernier (décret du 5 mai 2020) des dispositions afin de
protéger les personnes les plus vulnérables face à la Covid-19, le décret signé en catimini le 29
août 2020 et mis en application deux jours tard, exclut désormais les personnes atteintes
d’obésité du certificat d’isolement et du dispositif du chômage partiel dont elles pouvaient
bénéficier en raison de leur état de santé.
Désormais dépourvues de « barrière de protection administrative », les personnes vulnérables
sont contraintes de se rendre sur leur lieu de travail, certes en respectant les règles sanitaires en
vigueur, mais à leur risque et péril puisqu’aucune mesure supplémentaire n’est venue assurer
la protection maximale de ces salariés désormais considérés comme « vulnérables hier et
sacrifiables aujourd’hui ». C’est inacceptable.
Face à l’absence de ces garanties permettant aux salariés du secteur privé de travailler dans des
conditions rassurantes pour l’employé et l’employeur, la Ligue contre l’obésité a déposé, en fin
de semaine dernière, un « Référé liberté » et un « Recours pour excès de pouvoir » devant le
Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’abrogation du décret du 29 août. Ces recours devraient être
examinés au cours des prochains jours.
Dans l’attente de cette décision, la Ligue contre l’obésité exige que le retour au travail des
personnes vulnérables soit encadré par des règles sanitaires strictes ou qu’elles puissent
télétravailler comme le législateur en avait accordé la possibilité du printemps à l’été dernier.

LE CONTEXTE
Depuis le début de la crise sanitaire, les personnes atteintes d’obésité sont considérées, par le
secteur médical, scientifique et par le Président de la République lui-même (discours du 12
mars 2020), comme risquant de contracter une forme grave de la Covid-19.

Le 20 avril 2020, le Haut conseil de santé publique (HCSP) a clairement affirmé que « les
personnes atteintes d’obésité à partir d’un IMC>30 devaient être considérées comme
particulièrement à risque ».
Six mois après l’arrivée du coronavirus en France, alors que des dizaines d’études nationales
et internationales ont démontré le lien existant entre obésité et forme grave de la Covid-19 et
qu’un rapport issu de l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, publié début septembre,
vient de reconnaître, que « l’obésité double la mortalité chez les patients hospitalisés avec la
Covid-19 », le gouvernement, au nom d’une stratégie d’immunité collective qui ne dit pas
encore son nom, fait fi de la dramatique situation des personnes atteintes d’obésité.

LES PROPOSITIONS
Alors que la pandémie s’amplifie en ce début d’automne, la Ligue contre l’obésité estime que
la reprise du travail doit se dérouler dans des conditions sanitaires strictes qui, à ce jour, ne
sont pas réunies. « Nous souhaitons une protection maximale et efficace des employés
contraints de se rendre sur leur lieu de travail », explique Agnès Maurin, la directrice de la
Ligue contre l’obésité. « A commencer par la prise en charge par l’employeur du transport
individuel jusqu’au lieu de travail si nécessaire, par l’accueil systématique des personnes
vulnérables en bureau individuel et par l’attribution de lot de masque et de gel hydro-alcoolique
à charge de l’employeur. Il est nécessaire que le salarié bénéficie de l’implication prononcée du
service des ressources humaines, de l’assistance de la médecine de travail et du soutien
psychologique en cas de demande de la personne vulnérable ». Et la porte-parole de la Ligue
contre l’obésité de rappeler que « si ces conditions ne peuvent être réunies, l’accès au télétravail
doit être privilégié, voire rendu obligatoire dès lors qu’il est possible ».
En cas de litige et pour éviter le licenciement d’un employé vulnérable pour absence
injustifiée sur son lieu de travail, la Ligue contre l’obésité préconise une médiation à travers
« la mise en place d’une instance de conciliation, sous l’égide de la médecine du travail ».

L’ACTION
Dans l’attente de l’application de ces recommandations, la Ligue contre l’obésité a donc
décidé de porter l’affaire en justice en déposant deux recours pour demander au Conseil
d’Etat l’abrogation le décret du 29 août. « Nous attaquons le décret afin d’éviter que se
multiplient des Droits de retrait si l’épidémie se développait. Nous estimons que le certificat
d’isolement mis en place pendant les six premiers mois de la crise sanitaire, et annulé par ce
décret du 29 août, doit être prolongé », conclut la directrice de la Ligue contre l’obésité.