Cour des comptes : accroître les taxes sur le tabac et financer la prévention !

Le rapport de la Cour des comptes salue les progrès dans le domaine de la lutte contre le tabagisme plus cohérente, structurée et avec des objectifs clairs. Toutefois, pour atteindre ces objectifs, la Cour des comptes rappelle l’insuffisance majeure des moyens affectés à la lutte contre le tabagisme et la nécessité d’inclure une politique fiscale forte et continue. Il y a urgence, la Cour souligne le retard pris dans le domaine.   

Paris, le 10 février 2016 – La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel et consacre un chapitre complet à l’évaluation de la politique publique de lutte contre le tabagisme. Cette évaluation fait suite au rapport complet publié il y a trois ans,  particulièrement sévère et qui soulignait notamment : l’incohérence des politiques publiques dans le domaine conduisant in fine à dépenser l’argent public dans un soutien de l’activité tabac, l’absence de contrôle et d’application des mesures adoptées pour réduire la consommation de tabac ainsi que la carence des financements dans ce domaine.

Trois ans plus tard, la Cour des Comptes fait état d’avancées non négligeables avec l’existence d’objectifs clairs et ambitieux, la structuration des actions en particulier au travers du Programme National de Réduction du Tabagisme piloté par le ministère de la santé et un plus grand contrôle du lobby du tabac, grâce à l’adoption d’une mesure de transparence dans la loi de modernisation du système de santé. La Cour fait également état des avancées avec la mesure du paquet neutre, l’élargissement de l’interdiction de fumer, l’aide à l’arrêt du tabac, etc. Ces mesures viennent seulement d’être adoptées et ne sont pas encore entrées en vigueur, elles ne peuvent à ce stade avoir porté leurs fruits.

Cependant, la Cour alerte sur la situation extrêmement préoccupante et les évolutions récentes qui montrent que la consommation demeure à un niveau particulièrement élevé et ce, d’autant plus que les politiques fiscales ont continué à aller dans le sens favorable aux intérêts du lobby tabac et en aucun cas de ceux de la santé publique.

Dans ce contexte, pour le Comité National Contre le Tabagisme, les messages de la Cour des Comptes sont extrêmement clairs et appellent à une action rapide :

  - adopter une politique fiscale forte et continue dans le temps concernant l’ensemble des produits du tabac ;
  - affecter les moyens à la lutte contre le tabagisme à la hauteur des enjeux, notamment via la mise en place du fonds de prévention pour la lutte contre le tabagisme annoncé dans le PNRT ;
  - mobiliser l’ensemble des acteurs de santé, notamment les professionnels encore trop timorés sur ce sujet.

Ceci impose que les responsables politiques soient moins sensibles aux pressions du lobby tabac.

Pour accéder au rapport de la Cour des Comptes

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Pour en savoir plus : cnct.fr