Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant et, éventuellement, de la proposition de loi sur la fin de vie (Palais Bourbon-Paris)
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), se réunira le mercredi 20 janvier, en présence des journalistes, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l’enfant (n° 3394) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure).
– Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n° 3187) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs).
> Mercredi 20 janvier 2016 à 9 heures 30
> Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas, 01 40 63 64 38, – adelmas@assemblée-nationale.fr
