Les comptes de l’environnement

Les principaux objectifs du rapport annuel de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement sont l’évaluation et la description des ressources affectées par la nation à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles, la description du financement des coûts liés à ces activités et la mesure de la production des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles.

Deux types de comptes sont proposés pour répondre à ces objectifs : le compte de la dépense de protection de l’environnement (CDPE) et le compte de la dépense de gestion des ressources naturelles. Focalisé sur les thématiques non couvertes par le CDPE, ce dernier doit essentiellement décrire les flux monétaires liés à la gestion des ressources naturelles (eau, ressources énergétiques, matières premières…). Ces comptes sont établis selon des concepts harmonisés au niveau international. En particulier, le CDPE est régi par le règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. Ces comptes sont également cohérents avec le cadre central de la comptabilité nationale.

Le rapport s’appuie sur plusieurs données provisoires, notamment celles des comptes nationaux de l’Insee et de la direction générale des finances publiques. Les données définitives sont disponibles en cours d’année et remplacent donc les données provisoires dans le rapport de l’année suivante.

En 2013
En 2013, les ménages, les entreprises privées et les administrations publiques ont dépensé 47,2 milliards d’euros pour la protection de l’environnement, soit 1,8% de plus qu’en 2012. Globalement, sur la période 2000-2013, cette dépense a augmenté plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB) : +4% en moyenne annuelle pour la dépense de protection de l’environnement contre +2,8% pour le PIB. En lien avec les préoccupations environnementales croissantes de la société, l’action publique a contribué à cette hausse soutenue par des mesures incitatives (dispositif bonus/malus par exemple) et par la réglementation. Cette dernière conduit, en particulier, à une amélioration technique des procédés utilisés (collecte sélective des déchets, mise aux normes des stations d’épuration…) qui participe à la progression de la dépense.

L’assainissement des eaux usées et la gestion des déchets sont les deux principaux postes de dépense de protection de l’environnement. Ils sont par ailleurs en lien avec des thématiques relatives à la gestion des ressources : l’alimentation en eau potable et le secteur de la récupération. La dépense du secteur de la récupération diminue toutefois en 2013, en raison de baisses des cours des matières premières. Autre domaine connexe à l’environnement, la dépense en faveur des énergies renouvelables augmente nettement en 2013. En particulier, la production d’électricité d’origine hydraulique est en forte hausse suite à un printemps particulièrement pluvieux.

Cependant, la croissance des dépenses environnementales ne se répercute pas de façon systématique sur l’emploi correspondant. Ainsi, si la valeur ajoutée des éco-activités a progressé de 1,8% en 2013, l’emploi dans ce domaine a baissé de 0,3%. De même, le marché du travail des métiers de l’économie verte se dégrade depuis 2011, à un rythme pratiquement similaire à celui de l’ensemble de l’économie.

Plus d'infos sur www.developpement-durable.gouv.fr