Lutte contre les trafics de tabac : une avancée majeure
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a ratifié le protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Les élus se sont unanimement prononcés en faveur de ce texte important qui répond aux préoccupations de la santé publique et des buralistes. Aujourd’hui la France doit être suivie par l’Union européenne et ses partenaires et appliquer les dispositions prévues.
Dans le prolongement de l’Assemblée Nationale le 17 septembre dernier, le Sénat vient de ratifier le protocole international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Le CNCT salue cette adoption qui a fait l’objet d’un soutien de la part de l’ensemble des partis.
Le commerce illicite des produits du tabac correspond à la contrebande, la contrefaçon et à la fabrication illégale par les industriels du tabac. Un amalgame est souvent fait en y ajoutant les achats transfrontaliers qui ne sont pas illicites, en deçà d’un plafond.
On estime que le commerce illicite en France représente environ 6% de l’ensemble des ventes (1).
Ces trafics doivent être combattus pour des raisons sanitaires, fiscales et de sécurité et le texte ratifié par les parlementaires devrait y contribuer une fois mis en œuvre.
Il prévoit en effet un arsenal complet avec des mesures de contrôles de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement de la coopération internationale et l’aggravation des sanctions. Ces dernières sont déjà prévues dans le projet de loi de modernisation du système de santé en cours de discussion au Parlement. Parmi les autres dispositions essentielles, à mettre en place sans tarder, figure le dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Aujourd’hui les produits de contrebande sont des produits qui sortent des usines des fabricants. Ces derniers ont été et demeurent régulièrement impliqués dans l’organisation de trafics et ont fait l’objet de poursuites et condamnations judiciaires. Un dispositif de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac permettra de mieux contrôler les produits, à la source, de la fabrication jusqu’à la vente au détail.
La mise en place d’un tel dispositif ainsi que l’adoption de paquets neutres permettront également de mieux rendre compte du rôle des fabricants de tabac dans l’organisation de la contrebande mais également dans le sur-approvisionnement des marchés frontaliers.
« Comme pour l’adoption des paquets neutres, la France en ratifiant le protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac est pionnière dans ce domaine aux côtés de l'Espagne et de l'Autriche. Cet engagement important aura un effet d’entraînement pour les autres pays », indique le Pr Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme.
(1) Lalam N., Weinberger D., Lermenier A. et Martineau H., L’observation du marché illicite de tabac en France, OFDT-INHESJ, 2012
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Modalités d’approvisionnement du tabac en France, Evaluation des achats hors du réseau des buralistes, août 2011.
Pour en savoir plus : www.cnct.fr
