Quels sont les revenus pris en compte pour la pension d'invalidité ?
La pension d'invalidité est destinée à compenser la perte de revenus des travailleurs qui sont devenus partiellement ou totalement incapables de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle. Les revenus pris en compte pour déterminer l'éligibilité et le montant de la pension d'invalidité varient en fonction de plusieurs critères.
Revenus pris en compte
Salaires antérieurs : Le montant de la pension d'invalidité est calculé sur la base des revenus perçus au cours des dix meilleures années d'activité professionnelle. Ces revenus incluent les salaires bruts soumis à cotisations sociales, ainsi que les primes et gratifications régulières.
Revenus professionnels actuels : Si le bénéficiaire de la pension d'invalidité continue à travailler, ses revenus professionnels actuels sont également pris en compte. Le montant de la pension peut être ajusté en fonction de ces revenus pour éviter que le total des revenus (pension + salaire) ne dépasse un certain plafond.
Autres revenus : Certains autres types de revenus peuvent également être considérés, tels que les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale) ou les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes).
Types de pension d'invalidité
Il existe trois catégories de pension d'invalidité, chacune ayant des critères de calcul spécifiques :
Catégorie 1 : L'invalidité réduit la capacité de travail ou de gain de moins de 50 %. Le montant de la pension représente environ 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années.
Catégorie 2 : L'invalidité réduit la capacité de travail ou de gain de plus de 50 %. Le montant de la pension représente environ 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années.
Catégorie 3 : L'invalidité oblige à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Le montant de la pension représente environ 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années, avec un complément pour tierce personne.
Plafonds de ressources
Il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la pension d'invalidité. Ces plafonds varient en fonction de la catégorie d'invalidité et du nombre de personnes à charge. Si les revenus du bénéficiaire dépassent ces plafonds, la pension peut être réduite ou supprimée.
Déclarations et révisions
Les bénéficiaires de la pension d'invalidité doivent régulièrement déclarer leurs revenus à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les revenus doivent être déclarés chaque trimestre pour permettre l'ajustement de la pension en fonction des changements de situation financière.
En conclusion, les revenus pris en compte pour la pension d'invalidité incluent principalement les salaires antérieurs, les revenus professionnels actuels et certains autres types de revenus. Le montant de la pension est déterminé en fonction de ces revenus et peut être ajusté en fonction des ressources totales du bénéficiaire.
