Est-ce qu'un enfant non reconnu peut hériter ?

En matière de succession, la situation d'un enfant non reconnu relève des questions spécifiques*. Le droit des successions repose sur des principes d'équité et reconnaît les droits des enfants, qu'ils soient reconnus ou non, à hériter de leurs parents biologiques, sous certaines conditions. Voici un aperçu des principes généraux applicables :

Reconnaissance et filiation

- Filiation légalement établie : Pour qu'un enfant puisse hériter, sa filiation doit être légalement établie à l'égard du parent décédé. Cela peut se faire de plusieurs manières : par la reconnaissance volontaire du parent, par un jugement en matière de filiation, ou automatiquement à la naissance pour la mère.

- Effets de la reconnaissance : Une fois la filiation établie, l'enfant a les mêmes droits à la succession que les autres enfants reconnus, peu importe les circonstances de sa reconnaissance. Cela inclut les droits à une part réservataire de la succession, qui est la part minimale garantie par la loi à certains héritiers.

Enfants non reconnus

- Procédure de reconnaissance après le décès : Si un enfant n'a pas été reconnu par son parent avant le décès de ce dernier, il peut être nécessaire d'engager une procédure judiciaire pour établir la filiation. Cela peut être la présentation de preuves biologiques ou d'autres formes de preuves attestant de la relation parent-enfant.

- Délais : Il est important de noter qu'il existe des délais légaux pour engager ces actions en justice. Passé ce délai, il peut être difficile ou impossible d'établir la filiation et, par conséquent, les droits à l'héritage.

Cas spéciaux

- Testament : Un parent peut également choisir d'inclure un enfant non reconnu dans son testament. Pour autant, les droits de cet enfant dans la succession seront alors déterminés par les dispositions testamentaires et non par la loi sur les successions.

Important : Il est essentiel de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour s'assurer que les droits de tous les enfants, reconnus ou non, serontt respectés selon les dispositions légales en vigueur.