Ma secrétaire a t-elle le droit de venir en tenue très sexy au bureau ?
La question de la tenue vestimentaire au travail est souvent délicate, notamment lorsqu'elle concerne des tenues jugées inappropriées ou provocantes dans un environnement professionnel. En France, les règles concernant l'apparence et la tenue au travail sont encadrées par plusieurs principes juridiques, tout en tenant compte du respect des libertés individuelles.
Cadre Juridique Général
Le droit français, via le Code du travail, ne précise pas explicitement les détails de la tenue vestimentaire au travail, sauf pour les équipements de protection spécifiques à certains métiers. Pour autant, plusieurs principes généraux s'appliquent :
Pouvoir de Direction de l'Employeur : L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant d'imposer certaines règles dans l'entreprise, y compris concernant la tenue vestimentaire, à condition que ces règles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Respect de la Dignité des Salariés : Toute mesure concernant la tenue vestimentaire doit respecter la dignité des salariés et ne peut constituer une discrimination.
Règlement Intérieur : Les exigences concernant la tenue vestimentaire doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise, après consultation du comité social et économique (CSE) et être portées à la connaissance de tous les salariés.
Le Texte de Loi
Bien qu'il n'y ait pas de texte de loi spécifique qui traite exclusivement de la question de la "tenue sexy" au travail, les principes mentionnés ci-dessus sont principalement issus de l'interprétation des articles L1121-1 et L1321-3 du Code du travail :
Article L1121-1 stipule que : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
Article L1321-3 mentionne que : "Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
- Les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline dans l'entreprise ;
- Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, ainsi que les dispositions relatives à l'organisation pratique du travail."
Explication
Ces articles soulignent que si l'employeur a le droit de réguler la tenue vestimentaire au travail pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou d'image de l'entreprise, toute restriction doit être justifiée, proportionnelle et ne pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés. En cas de tenue jugée inappropriée, l'employeur peut intervenir, mais il doit le faire dans le respect de ces principes, et la démarche doit être clairement expliquée et formalisée, idéalement au sein du règlement intérieur.
Pour résumer, si une secrétaire ou tout autre employé(e) porte une tenue qui est perçue comme "très sexy" et perturbe les collègues, l'employeur peut adresser la question en se basant sur les principes de pouvoir de direction, de dignité du salarié et de non-discrimination. Toute intervention doit être mesurée, justifiée et respectueuse de la personne.
