Il est possible de faire une donation à un enfant sans payer d'impôts*, à condition de respecter certaines conditions et limites fixées par la législation fiscale. À partir de 2023, les règles relatives aux donations permettent aux parents de donner une certaine somme d'argent à leurs enfants en bénéficiant d'abattements fiscaux spécifiques. Voici comment cela fonctionne :
Abattement sur les donations parent-enfant
- Abattement général : Chaque parent peut donner à chaque enfant un montant exempté d'impôts tous les 15 ans. Cet abattement s'élève à 100 000 euros par parent et par enfant pour les donations en ligne directe (de parents à enfants).
- Donation exceptionnelle en argent : En plus de l'abattement général, il existe une exonération spécifique pour les donations en argent. Les parents (ou grands-parents) peuvent donner jusqu'à 31 865 euros à chaque enfant ou petit-enfant (âgé de moins de 32 ans au moment de la donation) sans que cette somme soit soumise aux droits de donation. Cette exonération est également renouvelable tous les 15 ans.
Conditions
- La donation doit être déclarée à l'administration fiscale pour bénéficier de l'abattement.
- Pour l'exonération spécifique des donations en argent, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé et avoir moins de 32 ans au moment de la donation.
Dans votre cas
Si vous envisagez de faire une donation de 80 000 euros à votre fils unique, et en supposant que vous n'avez fait aucune donation à ce dernier dans les 15 dernières années, la somme serait entièrement exonérée d'impôts en utilisant l'abattement général de 100 000 euros par parent et par enfant en ligne directe. La condition d'âge pour l'exonération spécifique des donations en argent ne s'appliquerait pas ici, sauf si vous souhaitez optimiser davantage les abattements en fonction de votre situation spécifique et de l'âge de votre fils.
*Recommandation
Il est toujours conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et s'assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées, notamment en ce qui concerne la déclaration de la donation et le respect des conditions pour bénéficier des abattements fiscaux.
