Arrêt de la Cour d'appel de Paris sur l'affaire dite "du coiffeur"

La Cour d’appel de Paris reconnaît, dans sa décision du 21 février 2018, la discrimination dont a été victime l’employé d’un salon de coiffure en raison de son orientation sexuelle.

Le Défenseur des droits se félicite que la Cour d’appel, suivant ses observations, ait reconnu le « caractère odieux et vexatoire » de la procédure de rupture de la période d’essai de cette personne.

Fin 2014, alors en période d’essai, cet employé avait reçu, par erreur, un SMS de sa supérieure: « Je ne garde pas X […] Je ne le sens pas ce mec. C’est un pd, ils font tous des coups de pute». Le lendemain, la rupture de sa période d’essai lui était notifiée.

En décembre 2015, le Conseil de Prud’hommes avait écarté la discrimination au motif qu’« en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, […] le terme de ″PD″ employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème ».

Le Défenseur des droits avait alors qualifié la décision du Conseil de Prud’hommes de « surprenante ».