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La responsabilité civile est un concept juridique qui englobe l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle peut être définie comme l'obligation pour une personne (appelée le responsable) de compenser les préjudices subis par une autre personne (appelée la victime) en raison d'un acte ou d'une omission qui a causé un préjudice.Lire la suite
En cas d'usufruit, il y a deux parties impliquées :
Le nu-propriétaire : Il s'agit de la personne qui possède la nue-propriété du bien. Le nu-propriétaire a le droit de propriété sur le bien, mais il n'a pas le droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus pendant la durée de l'usufruit.
L'usufruitier : Il s'agit de la personne qui détient l'usufruit du bien. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en récolter les fruits (comme les loyers d'un bien locatif ou les dividendes d'une action), mais il ne détient pas le droit de propriété sur le bien lui-même.Lire la suite
Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles votre iPhone ne s'allume plus. Voici quelques étapes de dépannage que vous pouvez essayer pour tenter de résoudre le problème :Lire la suite