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Dois-je limiter la hauteur d'un arbre s'il est planté à plus de deux mètres de la cloture de mon voisin ?
Le Code civil fournit des règles précises concernant la plantation d'arbres et la distance à respecter par rapport à la limite de propriété du voisin. Ces règles sont établies pour prévenir les litiges entre voisins concernant les arbres qui peuvent devenir trop imposants, bloquer la lumière ou les vues, et dont les racines ou les branches pourraient causer des dommages ou des désagréments.Lire la suite 
Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ?
Qui est responsable du ramassage des branches d'un arbre tombées sur la propriété d'un voisin ? La question est souvent abordée dans le contexte des règles et des coutumes locales, ainsi que des dispositions légales spécifiques applicables dans votre juridiction. Cependant, voici quelques principes généraux qui peuvent s'appliquer :Lire la suite
Mon voisin a-t-il le droit de couper les branches de mon arbre ?
La question des droits relatifs à la gestion des arbres et de leurs branches qui débordent sur une propriété voisine est assez complexe et peut varier considérablement d'un endroit à l'autre, en fonction de la législation locale ou nationale. Cependant, il existe des principes généraux qui sont souvent appliqués dans de nombreuses juridictions.Lire la suite
