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Les aiguilles du pin du voisin se retrouvent dans ma piscine : puis-je l'obliger à couper son arbre ?

Obliger votre voisin à couper son pin dépend de plusieurs facteurs au regard du droit de la propriété et des nuisances.Lire la suite Lire la suite

Quelle amende si je coupe l'arbre du voisin ?

Couper un arbre appartenant à un voisin sans permission peut constituer une infraction civile et, dans certains cas, pénale. La législation française protège la propriété privée, y compris les arbres qui en font partie, et prévoit des sanctions en cas de dommage ou de destruction sans consentement.Lire la suite Lire la suite

Puis-je renvoyer les feuilles chez mon voisin ?

Renvoyer les feuilles tombées d'un arbre chez le voisin, d'où elles proviennent, peut sembler être une solution simple à un désagrément courant. Cependant, cette action peut être source de tensions et, dans certains cas, être contraire à la loi ou aux règlements locaux. La législation et les règlements concernant les nuisances entre voisins, y compris la gestion des débris végétaux comme les feuilles tombées, varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Voici quelques points à considérer :Lire la suite Lire la suite

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