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Obliger votre voisin à couper son pin dépend de plusieurs facteurs au regard du droit de la propriété et des nuisances.Lire la suite
Couper un arbre appartenant à un voisin sans permission peut constituer une infraction civile et, dans certains cas, pénale. La législation française protège la propriété privée, y compris les arbres qui en font partie, et prévoit des sanctions en cas de dommage ou de destruction sans consentement.Lire la suite
Renvoyer les feuilles tombées d'un arbre chez le voisin, d'où elles proviennent, peut sembler être une solution simple à un désagrément courant. Cependant, cette action peut être source de tensions et, dans certains cas, être contraire à la loi ou aux règlements locaux. La législation et les règlements concernant les nuisances entre voisins, y compris la gestion des débris végétaux comme les feuilles tombées, varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Voici quelques points à considérer :Lire la suite