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En France, la législation reconnaît les aboiements excessifs d'un chien comme une forme de nuisance sonore pouvant perturber la tranquillité du voisinage. Ces nuisances sont encadrées par plusieurs textes de loi et réglementations, qui permettent d'agir en cas de perturbation excessive.Lire la suite
En France, si un mur est reconnu comme mitoyen, cela signifie que les propriétaires des deux terrains adjacents partagent la propriété du mur, ainsi que les responsabilités liées à son entretien et à sa réparation. La loi française, à travers le Code civil, prévoit des règles spécifiques concernant la gestion et l'entretien des murs mitoyens, y compris les obligations financières des deux parties.Lire la suite
La construction d'un mur mitoyen, c'est-à-dire un mur construit à la limite séparant deux propriétés et dont la propriété est partagée par les deux voisins, est régie par des règles spécifiques, notamment par les articles 653 à 673 du Code civil. Ces règles visent à équilibrer les droits et les intérêts des propriétaires voisins.Lire la suite