En France, les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur nette du patrimoine transmis et de la relation entre le défunt et le bénéficiaire. Les taux des droits de succession varient en fonction du degré de parenté et de la part héritée. Voici les taux applicables en 2023 :
Entre époux ou partenaires de Pacs :
- Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession. Il n'y a donc pas de taux applicable dans ce cas.
Entre parents et enfants :
- Jusqu'à 8 072 euros : 5%
- De 8 072 euros à 12 109 euros : 10%
- De 12 109 euros à 15 932 euros : 15%
- De 15 932 euros à 552 324 euros : 20%
- Au-delà de 552 324 euros : 30%
Entre grands-parents et petits-enfants :
- Jusqu'à 24 430 euros : 20%
- Au-delà de 24 430 euros : 30%
Entre frères et sœurs :
- Jusqu'à 24 430 euros : 35%
- Au-delà de 24 430 euros : 45%
Entre oncles, tantes, neveux, nièces :
- Jusqu'à 552 324 euros : 55%
- Au-delà de 552 324 euros : 60%
Autres bénéficiaires :
Il est important de noter que ces taux sont appliqués par tranche de part successorale, et non sur la totalité du patrimoine transmis. De plus, certaines exonérations ou réductions peuvent s'appliquer dans certaines situations spécifiques, comme les biens professionnels ou les donations antérieures.
Important :
Les règles fiscales évoluent, il est donc vivement recommandé de consulter un notaire ou un professionnel des impôts pour obtenir des informations précises et à jour sur les droits de succession en fonction de votre situation particulière.
iC
