Tribunal des Droits de la Nature - Premiers cas d’écocides jugés en marge de la COP21
A l’heure où le Brésil fait face à la plus grande catastrophe environnementale de son histoire causée par la rupture de barrages miniers, le réseau international End Ecocide on Earth (EEE) présentera pour la première fois les amendements proposés au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale pour la reconnaissance du crime d’écocide.
En marge des négociations sur le climat, une convergence de mouvements réunis pour le troisième tribunal international des droits de la nature dénonce les fausses solutions au changement climatique en mettant en avant des propositions juridiques concrètes susceptibles de garantir la sureté de la planète. Actuellement, les crimes contre l’environnement restent impunis. Les dommages infligés aux écosystèmes et aux êtres humains ne sont pas jugés en droit international, faute de normes existantes.
Le réseau End Ecocide on Earth est un mouvement d’experts internationaux et de citoyens lancé dans le cadre d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à inclure le crime d’écocide dans le Statut de Rome. Il serait alors reconnu comme le cinquième crime contre la paix au plus haut niveau et permettrait notamment de limiter le dérèglement climatique.
Les amendements proposés par EEE définissent l’écocide comme “une destruction qui a pour conséquence une altération grave et durable du patrimoine commun, c’est-à-dire les espaces naturels, les zones reconnues comme d’intérêt général de la biodiversité terrestre et des écosystèmes à la survie de l’espèce humaine”. Ce nouveau cadre juridique sera testé pour la première fois lors de la tenue du Tribunal des droits de la Nature organisé par la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN), End Ecocide on Earth (EEE), Nature Rights, ATTAC France, les 4 et 5 décembre 2015 à la Maison des Métallos (Paris, 11e).
Plusieurs cas seront examinés.
Les méga-barrages en Amazonie / Belo Monte & Tapajos seront l’objet de jugements basés sur la Déclaration universelle des Droits de la Nature et la proposition de loi sur l’écocide. Face aux arguments mensongers vantant une source d’énergie propre et bon marché, la construction d’un large barrage hydroélectrique implique des violations significatives des droits humains et des dégâts irrémédiables sur les écosystèmes (déplacements forcés des populations, émission de gaz à effet de serre, risques de sécheresse et d'inondation accrus en zone tropicale). Cas présenté par Gert-Peter Bruch (Planète Amazone), Christian Poirier (Amazon Watch), avec le témoignage de Cacique Raoni (Kayapo), Antonia Melo (Xingu Vivo), et des représentants Munduruku et Yawalapiti le 5 Décembre 12h.
Le cas d’écocide Texaco Chevron. Découvert en 1969 par la multinationale Texaco, la mine de pétrole Sacho dans la province amazonienne d’Orellana devient la propriété de Chevron en 2001. Texaco opérait dans le nord-ouest de l’Amazonie équatorienne entre 1964 et 1990, usant de pratiques oubliées dans certains pays. En 1993, 30 000 personnes victimes ont déposé 996 plaintes distinctes à l’encontre de Chevron-Texaco. Malgré une décision de justice équatorienne, les exactions aux droits de l’Homme et la destruction des écosystèmes amazoniens qui y ont été commis n’ont toujours pas fait l’objet d’une décision internationale contraignante. Cas présenté à 14h par Carlos Larrea (Université Andina Simón Bolivar) avec les témoignages de Pablo Fajardo (avocat principal UDAPT, Union de afectados por Texaco) et Humberto Piaguaje (UDAPT- Union de afectados por Texaco).
Le cas Yasuni-ITT : En 2007, le président équatorien Raphael Correa annonçait renoncer à l’exploitation de 900 millions de barils de pétrole au sein du Parc national Yasuni dans la jungle de l’Amazone, en contrepartie d’un dédommagement financier de la part de la Communauté internationale de 350 millions de dollars par an, pendant 13 ans, à hauteur de 50% de la valeur du pétrole potentiellement exploitable. La contribution économique par la communauté internationale ne s’est pas manifestée avec la force attendue. Le 15 août 2013, le président Raphaël Correa annonce la fin de l'initiative Yasuni-ITT faute d'apports internationaux significatifs et le début de l'exploitation pétrolière de la zone. Par Esperanza Martinez (Acción Ecologica, Oilwatch - garder le pétrole sous Terre).
Les cas de déversement pétroliers en Equateur seront jugés par Felicio Pontes (Procureur Fédéral - Brésil), Alberto Acosta (économiste, ancien président Assemblée Constitutionnelle Equateur), Dominique Bourg (Université de Lausanne, Philosophe, auteur). Ils seront illustrés par des témoignages directs sur chaque affaire et seront jugés à la fin de chaque jour d’audience. Les jugements prépareront le terrain à des interventions ultérieures et renforceront le soutien à la loi sur l’écocide, comme crime contre la paix, auprès de la Cour Pénale internationale et aux amendements à inclure dans le Statut de Rome.
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