Selon un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté en commission, les véhicules d'occasion seront redevables d'un malus à partir de l'an prochain. L’objectif étant de créer une incitation à acheter des véhicules moins polluants. Toutes les occasions ne seront pas concernées cependant : seulement celles qui revendiquent une puissance fiscale de plus de 10 CV, ce qui représente toute de même une part importante du marché.
Le malus sur l'occasion existe : seuls les véhicules d’occasion qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe.
Dans le cas où ces mesures seraient votées ce 22 décembre, quels pourraient être leurs impacts sur les prix et les volumes de l’occasion en France ? C’est la question que s’est posée l’Argus, la référence en matière de transactions automobiles.
L’Argus a analysé ses données pour déterminer les véhicules impactés par cette nouvelle taxe.
L’Argus estime que les véhicules de 10 cv et plus représentent 9% des transactions sur le périmètre des ventes d’occasion des professionnels aux particuliers – un périmètre qui regroupe environ 2 millions de transactions par an.
Sur un échantillon de 20 marques les plus vendues, l’Argus constate que les 3 premières marques sur cet indicateur sont BMW (29%), Audi (18%) et Mercedes-Benz (16%), suivies par Peugeot (7%), Volvo (4%), Volkswagen (3%) et Renault (3%).
Concernant la répartition en chevaux fiscaux de ces 9% de véhicules impactés, sur un périmètre toutes marques, 46% sont des véhicules entre 10 et 11 cv, 19% de 12 à 14 cv, 33% de 15 à 36 cv et 2% pour les véhicules de plus de 36 cv.
« Nous estimons que, à 100 euros pour les véhicules de moins d’un an, la taxe sur les VO de 10 à 11 chevaux fiscaux aura peu d’impact.
Concernant la catégorie supérieure, la taxe de 300 euros (pour les véhicules de moins d’un an) pourrait commencer à dissuader certains acheteurs potentiels et les inciter à s’intéresser à des véhicules de la catégorie inférieure.
A noter que cette catégorie de véhicules représente aujourd’hui une petite part du marché – part qui serait peut-être amenée à baisser à l’avenir. » indique Olivier Brabant, Expert Valorisation véhicules Premium et VU du Groupe Argus.
Transactions de particulier à particulier
Dans le cas des transactions de particulier à particulier, quel que soit le palier de la taxe, on peut penser que l'acheteur demanderait une baisse du prix de vente, en justifiant du fait qu'il doit supporter la taxe.
Dans le cas des transactions de professionnel à particulier, il est relativement classique pour les professionnels d’offrir les frais de mise à la route, qui incluent la carte grise. Si les professionnels voulaient continuer ce type d’offre… ils pourraient être contraints d’augmenter les prix des transactions pour couvrir le montant lié à la taxe ! Et ainsi renchérir artificiellement le prix du véhicule d’occasion.
D’autres questions se posent, notamment du point de vue des constructeurs : les immatriculations à 0 km ne vont-t-elles pas baisser pour les véhicules concernés, du fait de cette nouvelle taxe ?
Les impacts que nous avons décrits sont à ce stade des hypothèses. Dans un délai de quelques trimestres, l’Argus aura le recul nécessaire pour commencer à mesurer les impacts réels sur les transactions. A ce moment-là, nous reviendrons sur ces éléments pour proposer des conclusions plus définitives.
