Le Tribunal international des droits de la Nature siègera pendant la COP21

Donner une voix à la Terre

Le Tribunal international des droits de la Nature siègera pendant la COP21
Les 4 et 5 décembre 2015 à la Maison des Métallos de 9h à 18h

 

Paris (France) – Les grands enjeux de justice environnementale à l’échelle de la planète seront abordés par le Tribunal international des droits de la Nature, qui siègera à Paris les 4 et 5 décembre en marge des discussions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC). Pour éviter une catastrophe mondiale, les négociations doivent dépasser les échecs du passé et aller au-delà des fausses solutions.

Ce « Tribunal populaire », très médiatisé et composé de grandes figures de la justice environnementale du monde entier, propose un nouveau cadre juridique fondé sur la sagesse et la cosmovision des peuples autochtones et vise à instaurer un nouveau système qui reconnaîtrait le droit des écosystèmes « à exister, à se maintenir et à se régénérer grâce à leurs cycles vitaux naturels ».

Le droit actuel considère la nature comme une propriété privée que l’on peut détruire dans un but lucratif.  Ce contexte juridique se révéle à présent non viable pour la population et pour la planète. Il convient donc de remplacer nos législations internationales et nationales par une jurisprudence reconnaissant les droits de la nature. La transition vers ce nouveau cadre juridique est en marche : l’Equateur et la Bolivie ont déjà inscrit la notion de droits de la nature dans leurs Constitutions, et plus d’une vingtaine de municipalités américaines ont adopté des ordonnances portant sur ces droits, notamment la ville de Pittsburgh en Pennsylvanie (305 000 d’habitants).

Pendant ces deux jours, un panel de 13 juges présidera le Tribunal et examinera six affaires :

 LES CRIMES CLIMATIQUES CONTRE LA NATURE (4 décembre, 9h40)
Pablo Solón, ancien ambassadeur de Bolivie auprès de l’ONU, Maude Barlow du Conseil des canadiens et Maxime Combes d’Attac France parleront des fausses solutions climatiques qui ne s’attaquent pas aux problèmes de fond, comme la privatisation de l’eau, l’agriculture « climatiquement rationnelle », l’initiative REDD+, la financiarisation de la nature et d’autres mécanismes, et feront témoigner des experts et des victimes de crimes climatiques venus de Biélorussie, du Canada, d’Equateur, de France, du Mexique, de Slovaquie et des Philippines.

 
FINANCIARISATION DE LA NATURE (4 décembre, 13h45)
Ivonne Yanez d’Acción Ecológica présentera trois exemples de cas où la nature est traitée comme une marchandise, avec l’appui d’experts du Brésil, de l’Equateur et du Kenya.

 
L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES OGM (4 décembre, 15h00)
L’écologiste et physicien indien Vandana Shiva du réseau Navdanya, ainsi que Ronnie Cummins, José Bové et Marie Monique Robin viendront plaider contre la prolifération à l’échelle mondiale des OGM et des formes d’agriculture industrielle qui détruisent les sols, augmentent les émissions de gaz à effet de serre, polluent l’eau et menacent la biodiversité, et feront témoigner des spécialistes français, mexicains et américains.

 
LES DEFENSEURS DE LA TERRE-MERE (4 décembre, 16h30)
Des personnalités autochtones, des victimes de l’industrie minière et d’autres défenseurs de la nature parleront des risques croissants de violence voire de meurtre auxquels sont confrontés les défenseurs de la Terre-Mère en Amérique du Sud mais aussi en Europe et dans d’autres régions du monde. A titre d’exemple, José Isidro Tendetza Antun a malheureusement été tué alors qu’il devait, quelques jours plus tard, témoigner devant le Tribunal des Droits de la Nature à Lima (Pérou) en 2014 au sujet de la mine équatorienne Mirador.
 

FRACTURATION HYDRAULIQUE (5 décembre, à  9h15)
Shannon Biggs de Movement Rights (Etats-Unis), et Geert De Cock de Food & Water Watch (Belgique), présenteront des cas de fracturation hydraulique, une forme de production d'énergie extrême et dévastatrice. Ils feront appel à des témoins experts de France et des Etats-Unis qui montreront l'efficacité des actions de communautés utilisant les droits de la Nature pour interdire la technique de fracturation. 

MEGA-BARRAGES EN AMAZONIE (5 décembre à 10h30)
Gert-Peter Bruch de Planète Amazone et Christian Poirier de Amazon Watch décriront les cas de constructions de méga-barrages en Amazonie, en présence de leaders indigènes tel que le Cacique Raoni Metyktire, et autres témoins experts du déplacement de dizaines de milliers d'autochtones et de la destruction de l'Amazone, en péril à cause du détournement massif des cours d'eau.

CHEVRON ET YASUNÍ (5 décembre  à 14h15)
Carlos Larrea de l'Université andine Simon Bolivar et Pablo Fajardo, avocat représentant des 30.000 victimes de Texaco Chevron, plaideront sur les cas de déversements pétroliers en Equateur. Requérant le témoignage de leaders indigènes, ils démontreront l'impact de décennies de pollution due au forage pétrolier et demanderont à ce que ces préjudices soient reconnus sous les termes d'écocide. Ce constat permettra de demander une justice préventive à l’égard  du projet d'exploitation pétrolière du parc national sauvage Yasuni, dans la jungle de l'Amazonie equatorienne.

Valérie Cabanes de End Ecocide on Earth, expliquera, en amont de leur présentation, comment faire reconnaître le crime d'écocide en droit pénal international.   

Les Procureurs “Défenseurs de la Terre-Mère”, partie civile au Tribunal seront Ramiro Ávila, professeur de droit de l'Université Andine Simon Bolivar (Equateur) et Linda Sheehan, directrice du Earth Law Center (Etats-Unis). 

 Le prestigieux panel de juges composant le tribunal, présidé par l'avocat sud-africain Cormac Cullinan, auteur de WildLaw: a Manifesto for Earth Justice, est composé de : Alberto Acosta, ancien président de l'Assemblée constitutionnelle d'Equateur ; Nnimmo Bassey de la Fondation Health of Mother Earth (Nigeria); Christophe Bonneuil, historien des Sciences chez Attac (France); Dominique Bourg, philosophe et professeur de géosciences (Suisse); Philippe Desbrosses, auteur, expert en sciences environnementales, agriculteur biologique (France); Tom Goldtooth, directeur exécutif de Indigenous Environmental Network (Etats-Unis); Osprey Orielle Lake, directrice exécutive de Women’s Earth and Climate Action Network (US); Ruth Nyambura, de African Biodiversity Network (Kenya); Felício Pontes, procureur fédéral du Brésil; Damien Short, directeur du Human Rights Consortium (Royaume-Uni); Atossa Soltani, fondateur de Amazon Watch (Etats-Unis) et Terisa Turner, professeur d'anthropologie, ancienne spécialiste de l'Energie aux Nations Unies (Canada). 

Les juges rendront des décisions demandant  la réparation, l'atténuation, la restauration et la prévention de dommages et préjudicesultérieurs. Bien que ces décisions ne fassent pas force de loi, le Tribunal fournit au monde un modèle pour statuer dans un cadre juridique qui reconnaît les droits de la Nature et offre ainsi une solution réelle au problème fondamental du changement climatique et d'autres désastres écologiques induits par l'homme.

 

Parrainé par la Global Alliance for the Rights of Nature, le Tribunal inaugural s'est tenu à Quito, en Equateur, en Janvier 2013, suivi par une session à Lima, au Pérou, en décembre 2014. Le Tribunal de Paris constituera la troisième édition du Tribunal des droits de la Nature, en partenariat avec End Ecocide on Earth, NatureRights, Attac France et la Maison des Métallos.  Natalia Greene (Equateur), secrétaire du Tribunal, Cormac Cullinan (Afrique du Sud), président du Tribunal et Samanta Novella (France) de NatureRights, ouvriront les procès.
 

Le Tribunal se réunira de 9h00 à 18h00 vendredi 4 et samedi 5 décembre  à la Maison des Métallos dans le 11e arrondissement au 94, Rue Jean-Pierre Timbaud.