M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé délivre un agrément provisoire aux 9 écoles pour lesquelles l'agrément n'avait pas initialement été renouvelé et rétablit le capacitaire initial aux autres écoles

Le ministre des solidarités et de la santé délivre les agréments habilités à dispenser la formation et la diplomation d’ostéopathe après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA). Cette commission est composée de 8 représentants des professionnels ostéopathes, de 4 personnes représentant les ministères chargés de la Santé, de l’Enseignement supérieur, et d’une agence régionale de santé. 

Le 22 juillet 2021, le ministère a pris la décision de renouveler l’agrément de 22 écoles d’ostéopathie et de ne pas renouveler l’agrément de 9 écoles entraînant une diminution du nombre d’ostéopathes en formation de plus de 20%. Malgré une mobilisation de l’ensemble des acteurs pour augmenter le nombre d’ostéopathes des écoles agréées et un accompagnement des étudiants ne pouvant poursuivre leur formation dans les écoles n’étant plus agréées, les conditions n’apparaissent pas aujourd’hui réunies pour réussir la rentrée dans de bonnes conditions.

Ainsi le ministre des solidarités et de la santé a pris la décision de délivrer un agrément provisoire pour les 9 écoles concernées et de rétablir l’intégralité du capacitaire d’accueil permettant à l’année scolaire 2021/2022 de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Les écoles qui disposeront d’un agrément provisoire seront tenues de mettre en place les actions correctrices et de converger vers les meilleures pratiques dans les meilleurs délais.

Par ailleurs une mission de l’inspection générale des affaires sociales sera lancée dans les plus brefs délais afin d’étudier le cadre règlementaire de ces écoles, les conditions de délivrance des agréments, l’exercice professionnel ainsi que la cible démographique de ces professionnels. 

Le ministère des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour garantir la qualité et la sécurité des formations ainsi que l’accompagnement des étudiants dans les meilleures conditions possibles.