Quelles sont les pièces à fournir pour monter une entreprise en France ?
Pour monter une entreprise en France, vous devrez fournir certaines pièces et documents. Voici une liste générale des pièces à fournir :
Pièces d'identité : Les pièces d'identité des fondateurs et dirigeants de l'entreprise (carte d'identité, passeport, etc.).
Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent des fondateurs et dirigeants de l'entreprise.
Statuts de l'entreprise : Les statuts de l'entreprise, qui définissent son fonctionnement, sa structure juridique, son capital social, etc. Ces statuts peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie (SARL, SAS, etc.).
Kbis : Un extrait Kbis est un document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l'existence juridique de l'entreprise.
Déclaration d'activité : Une déclaration d'activité auprès de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
N° SIRET/SIREN : Vous devrez obtenir un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) et un numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) auprès de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Formulaire M0 : Le formulaire M0 est le document de base pour l'immatriculation d'une entreprise. Il doit être rempli et signé par les fondateurs et dirigeants.
Justificatif de financement : Selon la nature de votre activité et votre forme juridique, vous devrez fournir des justificatifs de financement, tels que des relevés de compte bancaire ou une attestation de dépôt de capital social.
Assurance responsabilité civile : Certaines activités nécessitent une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous devrez fournir une attestation d'assurance valide.
Attestation de domiciliation : Si vous n'avez pas de locaux commerciaux, vous devrez fournir une attestation de domiciliation de l'entreprise auprès d'un organisme spécialisé.
Ces pièces peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de votre secteur d'activité et d'autres facteurs spécifiques. Il est recommandé de consulter un expert comptable, un avocat ou de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir des informations précises sur les pièces requises pour votre cas particulier.
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