Le bloc de constitutionnalité, un concept juridique

Le bloc de constitutionnalité est un concept juridique qui désigne l'ensemble des normes ayant une valeur constitutionnelle et qui sont donc au même niveau de normativité que la Constitution elle-même.

En France, le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de la République, les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Ces normes ont une valeur supérieure à celles des lois ordinaires et leur respect est garanti par le Conseil constitutionnel, pouvant être saisi pour vérifier la conformité d'une loi à ces normes. Les décisions du Conseil constitutionnel en la matière ont une portée obligatoire pour l'ensemble des autorités publiques et des citoyens.

Le bloc de constitutionnalité est donc un élément central du système juridique français, qui permet de garantir la primauté des principes constitutionnels et des droits fondamentaux sur l'ensemble de l'ordre juridique.