Nouvel appel à projets pour des innovations dans l’éco-conception, le recyclage et la valorisation des déchets

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Emmanuel MACRON, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Louis SCHWEITZER, Commissaire général àl’investissement, annoncent le lancement d’un nouvel appel àprojets «Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ». Gérépar l’ADEME et ouvert jusqu’au 21 novembre 2016, il accompagnera le développement de filières industrielles stratégiques et la transition vers une économie circulaire, objectif inscrit dans la loi relative àla transition énergétique pour la croissance verte.

Innover vers l’économie circulaire
S’inscrivant dans le cadre du programme «Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique », les principaux champs d’actions concernés par cet appel à projets sont les suivants :

· Eco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité : réduction des impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.
· Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues : optimisation de la qualitédes matières valorisées, diminution de la quantitédes résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières.
· Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets : intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application nouveaux ou existants (plasturgie, métallurgie…), traitement biologique et valorisation énergétique des déchets.

Seront notamment concernés par cet appel à projets :
· Les filières REP (responsabilité élargie du producteur),
· Les centres de tri et de sur-tri de déchets,
· Le recyclage des plastiques et composites,
· Le développement de la filière combustibles solides de récupération (CSR),
· Les déchets du bâtiment,
· La gestion et les modes de valorisation des déchets organiques.


Calendrier
Les candidatures peuvent être déposées au plus tard le 21 novembre 2016 avec trois clôtures intermédiaires fixées au 11 janvier, 11 avril et 12 septembre 2016. Les porteurs choisissent librement la date qui leur convient.
Télécharger l’appel à projets sur le site de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHETS2015-95


Promouvoir des filières industrielles et technologiques stratégiques
Le volet «économie circulaire »du Programme d’investissements d’avenir a déjà permis de soutenir, depuis 2010, une vingtaine de projets portant sur le recyclage des pneus, des métaux, des batteries, des plastiques composites mais aussi sur la méthanisation, l’éco-conception et la dépollution des sols. La plupart des lauréats sont des PME voire des start-up industrielles.


Le programme d’investissement d’avenir (PIA) en bref
Le Programme d’investissements d'avenir, c'est 47 milliards d’euros pour financer l'innovation en France, renforcer la productivité, la capacité d’innover et accroître la compétitivité des entreprises. Identifiés comme "prioritaires" par le Gouvernement, cinq axes stratégiques permettront à la France d’augmenter son potentiel de croissance : l'enseignement supérieur et la formation, le développement durable, la recherche, l'industrie et les PME et l'économie numérique. A travers ce programme, l’Etat s’adresse aux générations futures afin de leur permettre de défendre leurs chances et celles de la France dans le monde de demain. www.ademe.fr - www.investissement-avenir.gouvernement.fr


L’ademe en bref
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe àla mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche àla mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Plus d'infos sur www.ademe.fr