Débat / Les médicaments, entre logiques de santé, d'innovation et de concurrence

Le médicament est considéré à la fois comme un bien de santé et comme un bien économique. Il est donc légitime de s’interroger sur ses spécificités réglementaires. Le secteur pharmaceutique échappe-t-il, en tout ou en partie, au droit commun de la propriété intellectuelle et de la concurrence ?

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de la CCI Paris Ile-de-France organise, le 24 novembre prochain, de 9h à 18h15, un colloque consacré aux médicaments.

Les débats porteront sur :
> la protection des conditionnements et des formes galéniques par le droit des marques et le droit des dessins-modèles ; les limites apportées à l’exploitation des marques (droit de substitution et prescription sous DCI, publicité comparative, référence nécessaire, AMM) ;
> l’assouplissement des conditions de brevetabilité (seconde application thérapeutique, revendications de posologie) ;
> CCP/prorogation pédiatrique, une protection additionnelle tiraillée entre les notions de produit, l’étendue de la protection conférée par les brevets de base et les indications thérapeutiques mentionnées dans l’AMM ; la procédure administrative des données du dossier AMM ;
> le particularisme du contentieux français de la contrefaçon de médicaments, avec un focus sur la portée et l’interprétation de l’exception dite « Bolar » ;
> l’impact du droit économique de l’Union européenne (libre circulation, droit de la concurrence) ;
l’actualité en matière de lutte internationale contre la contrefaçon et la falsification (convention Médicrime et directive européenne « médicaments falsifiés ») ;
>l’exploitation par l’industrie pharmaceutique du big data.

Programme et inscriptions : bit.ly/1VNHbdi