Première étape pour lutter contre les trafics de tabac



L’Assemblée Nationale vient de ratifier le protocole international de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce texte, très complet, prévoit notamment un contrôle de l’offre avec un suivi et une traçabilité des produits du tabac indépendant des fabricants de tabac. L’enjeu est sanitaire et fiscal. En Europe, la France initie le mouvement avec l'Espagne et le Portugal mais comme pour les paquets neutres devrait être suivie par d’autres pays européens.   

Paris, le 17 septembre 2015 – L’Assemblée Nationale vient de ratifier le protocole international de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.  Le CNCT salue cette adoption.

Le commerce illicite des produits du tabac correspond à la contrebande, la contrefaçon et à la fabrication illégale par les industriels du tabac. Un amalgame est souvent fait en y ajoutant les achats transfrontaliers qui ne sont pas illicites, en deçà d’un plafond.

On estime que le commerce illicite en France représente environ 6% de l’ensemble des ventes (1).

Ces trafics doivent être combattus pour des raisons sanitaires, fiscales et de sécurité et le texte ratifié par les députés aujourd’hui, devrait y contribuer une fois mis en œuvre.

L’application de ce traité aidera à lutter contre les achats hors réseau des buralistes. On peut à cet égard s’étonner que la Confédération des buralistes ne se soit jamais engagée en soutien à la ratification et l’application de ce texte qui va directement dans le sens des intérêts de ses membres.

Ce traité international prévoit en effet un arsenal complet avec des mesures de contrôles de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement de la coopération internationale et l’aggravation des sanctions. Parmi les dispositions essentielles, à mettre en place sans tarder, figure le dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Aujourd’hui, les produits de contrebande sont des produits qui sortent des usines des fabricants. Ces derniers ont été et demeurent régulièrement impliqués dans l’organisation de trafics et ont fait l’objet de poursuites et condamnations judiciaires. Un dispositif de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac permettra de mieux contrôler les produits, à la source, de la fabrication jusqu’à la vente au détail.

« Comme pour l’adoption des paquets neutres, la France en ratifiant le protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac est pionnière dans ce domaine aux côtés de l'Espagne et de l'Autriche. Mais cet engagement important aura un effet d’entraînement pour les autres pays » indique le Pr Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme.

 (1) Sources : Lalam N., Weinberger D., Lermenier A. et Martineau H., L’observation du marché illicite de tabac en France, OFDT-INHESJ, 2012
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Modalités d’approvisionnement du tabac en France, Evaluation des achats hors du réseau des buralistes, août 2011

Pour en savoir plus : www.cnct.fr