L’hospitalisation à domicile – Evolutions récentes
ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’HOSPITALISATION À DOMICILE – Évolutions récentes
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.
Ce rapport est publié par la Cour à l’issue de l’audition du président de la 6e chambre par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale.
