De l’auto-entrepreneur au micro-entrepreneur : quelle est l’histoire de l’entreprenariat en France ?
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Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur en janvier 2009. Avant cette date, les personnes qui souhaitaient démarrer une activité en solitaire n’avaient qu’une solution : constituer une société. Or, cela n’est pas accessible à tous et fait reculer la grande majorité, compte tenu de la complexité du statut et des risques attachés à cette démarche.
En effet, sans ce nouveau régime, créer une société implique de nombreux frais, dont la constitution d’un capital, des frais d’inscription des statuts de la société, ainsi que le paiement de charges sociales avant même de réaliser le moindre chiffre d’affaires et profit. Cela en refroidissait beau- coup ; ne leur restait alors plus qu’une solution : abandonner leur projet ou exercer leur activité sans la déclarer, au noir.
Aussi paraissait-il de plus en plus évident à certains économistes qu’il y avait un réel manque dans le paysage économique. Ce besoin s’est d’ailleurs confirmé plus en avant avec l’explosion de la vente sur Inter- net de consommateur à consommateur ou de particulier à particulier. De nombreuses plateformes de vente se sont ainsi retrouvées en situation irrégulière, n’étant ni assimilées à une société, ni autorisées pour un particulier.
Ce système nouveau d’auto-entreprenariat a séduit par sa simplicité et sa praticité de mise en application. Il a permis à de nombreuses personnes de légaliser une activité déjà existante ou d’oser se lancer.
Le succès fut immédiat et l’engouement des Français sans équivoque.
Depuis son instauration, plus d’un million de personnes se sont déclarées auto-entrepreneur, et chaque année on attend près de 350 000 nouveaux inscrits. Le chiffre d’affaires dégagé par l’auto-entreprenariat est en constante progression : de 1 milliard d’euros en 2009, il est passé à 3,2 milliards en 2010, puis a franchi en 2014 le seuil des 7 milliards !
Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la nouvelle loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi Pinel, qui a revu le régime dans le but de le simplifier encore plus. Mis à part les modifications législatives, la terminologie, surtout, a été changée : aujourd’hui, on parle de micro-entrepreneur.
Ainsi se mettent en place deux situations :
– Celles des auto-entrepreneurs établis avant le 31 décembre 2015
qui, à part leur dénomination, ne subissent aucun changement. Ils peuvent conserver le même régime jusqu’à fin 2019, mais peuvent aussi adopter à tout moment le nouveau régime s’ils le souhaitent.
– Et les nouveaux inscrits depuis le 1er janvier 2016, qui sont automatiquement assujettis au régime de la micro-entreprise et ne peuvent plus choisir d’être au RSI*.
Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : ça veut dire quoi ?
Quelqu’un qui entreprend par lui-même, c’est un peu le propre d’un « auto »-entrepreneur ; il fait « tout » par lui-même. Aussi le préfixe « auto- » n’est-il pas très approprié, quoique déjà bien adopté et entré dans les mœurs. À notre avis, celui qui serait le plus adapté est « entrepreneur solo »... Mais prenons les choses telles qu’elles sont et définissons ce terme ainsi qu’il est utilisé de nos jours : il signifie tout simplement que l’on est seul à entreprendre.
Depuis le 1er janvier 2016, la terminologie, donc, a changé (voir page 15) : on n’est plus auto-entrepreneur, mais micro-entrepreneur. Cette nouvelle dénomination est plus exacte, plus adaptée, mais très récente, et a donc du mal à entrer dans les habitudes.
Quelques précisions sur ce régime
Le régime de la micro-entreprise n’est ni une forme juridique, ni un statut, contrairement à l’EI (entreprise individuelle, voir p. 37) et l’EURL* (voir p. 41). C’est un régime spécifique à l’économie française.
Un micro-entrepreneur, c’est simplement un entrepreneur individuel au régime micro-social et au régime micro-fiscal (ou micro-fiscal simplifié). Un chef d’entreprise, par exemple, se différencie d’un micro-entrepreneur par le fait qu’il agit à plusieurs, en groupe, tandis que le second exerce son activité en solitaire.
Pour être micro-entrepreneur, il faut d’ailleurs être une personne physique* ; ce régime n’est donc pas autorisé aux personnes morales.
Nous verrons plus loin qui peut être micro-entrepreneur, quelles sont les activités possibles, quelles sont leurs limites et à qui elles sont ouvertes.
Et, bien sûr, nous verrons en détail les modalités de création, d’application, et les avantages et inconvénients de cette formule.
Maya Nuq
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