Le Codeem (Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament) dresse le bilan de ses travaux sur l’année écoulée et présente ses perspectives pour l’année 2016.

En 2015, le Codeem est fortement monté en puissance, notamment sur les sujets essentiels de la transparence, de l’intégrité scientifique et de l’éthique.

Principal chantier en 2015 : la transparence et la gestion des liens d’intérêts. Le Codeem a notamment mené une analyse de tous les avantages aux professionnels de santé déclarés en 2014, sur la base «Transparence » du Ministère de la santé, par les Entreprises du Médicament. L’objectif : évaluer la pertinence, les avantages et les limites du dispositif actuel pour proposer des améliorations.

Les résultats de l’étude rejoignent ceux de deux rapports récent. Les Entreprises du Médicament ont rempli leur mission en termes de déclarations afin de favoriser la transparence. Les pouvoirs publics doivent faire le second pas en améliorant la lisibilité et en publiant une analyse annuelle.

Sur la base des résultats de l’étude, le Codeem a rédigé une recommandation (annexe 4 du rapport) pour améliorer les outils de recueil de données et envisager comment elles seront analysées, gérées et rendues publiques par les autorités. L’analyse a également révélé la nécessité de produire un bilan annuel par les autorités de tutelle. Enfin, le Codeem a appelé à plus de traçabilité de la finalité des dons accordés aux associations de patients ou de professionnels de santé.

Deuxième chantier en 2015 : le Codeem a élargi les principes déontologiques des Entreprises du Médicament.

Sur la base d’une enquête de terrain, le Codeem a élaboré huit grands principes (annexe 6 du rapport) qui ont été ajoutés aux « Dispositions Déontologiques Professionnelles » du Leem. Ces dispositions réunissent l’ensemble des engagements déontologiques applicables aux entreprises du médicament adhérentes du Leem. Ce socle de valeurs de référence pour tous les salariés du secteur doit pouvoir les guider au quotidien au-delà des règles de droit. Le Codeem a également établi un plan d’actions pour promouvoir le respect de la déontologie, auprès de tous les salariés des Entreprises du Médicament. Pour cela, il a mis en place une formation e-learning à l’issue de laquelle le salarié reçoit un certificat. En 2015, cette formation est devenue systématique au sein de certaines entreprises du médicament.

Par ailleurs, pour encourager l’indépendance éditoriale de la presse professionnelle et assurer une approche transparente des relations entre les industriels et la presse, une nouvelle charte a été signée en juillet 2015 entre le Leem, l’Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat de la presse et de l’édition des professions de santé (SPEPS) (résumé en annexe 7 du rapport). Depuis le 1er septembre 2015, la Section des litiges et sanctions du Codeem peut être saisie, dans ce cadre, si une publication ne respecte pas les règles déontologiques.

Enfin, sur proposition du Codeem, le Leem a été, en juillet 2015, la première organisation professionnelle à signer la déclaration commune de Transparency International sur le lobbying.

En 2016, les principaux axes de travail du Codeem seront les suivants :

•Les lanceurs d’alerte. Le Codeem a lancé une réflexion sur la protection des lanceurs d’alerte. Il établira cette année une recommandation pour :

◦inviter les entreprises à développer des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte,

◦les inciter à faire appel au Codeem, si certaines des alertes lancées concernent les Dispositions Déontologiques Professionnelles,

◦sensibiliser le Leem sur la possibilité d’ouvrir les saisines du Codeem aux lanceurs d’alerte.

•La e-santé. Une réflexion a été lancée sur les problématiques éthiques et déontologiques que pose le développement de la e-santé. Le Codeem a fait établir deux études comparées, l’une sur les applications de e-santé, l’autre sur les chartes d’éthique déjà existantes sur le sujet (résumé en annexe 8 du rapport). Le Codeem émettra une recommandation sur ce sujet en 2016

•Les principes et les valeurs à promouvoir par le Leem. C’est un chantier issu de la saisine du Président du Leem, Patrick Errard. Il consiste à étudier la perception des Entreprises du Médicament par le grand public. Cette analyse permettra de formuler des recommandations destinées aux entreprises sur la façon de répondre au mieux aux attentes de la société à l’égard du secteur.

Le rapport d’activité 2015 du Codeem est disponible sur : www.leem.org

Qu’est-ce que le Codeem :

Le Codeem est l’organe indépendant de veille éthique et déontologique du secteur. Son rôle est de promouvoir et de faire respecter les règles d’éthique et de déontologie auprès de tous les adhérents du Leem, soit 260 laboratoires pharmaceutiques. Il a été créé fin 2011 à la demande des Entreprises du Médicament qui se sont inscrites dans une démarche volontariste d’autorégulation.

Depuis le 14 octobre 2014, Grégoire Moutel est le Président du Codeem. Il est médecin (endocrinologue de formation), Professeur des universités – Praticien hospitalier (PU-PH), spécialiste du droit de la santé et de l’éthique.