Pour une santé juste : prohiber les remboursements différenciés


Une proposition de loi tire les conclusions du rapport Bizard

Le système de santé français, mis en place à la Libération par le Général de Gaulle autour de la Sécurité sociale, subit des évolutions profondes, dont certaines passent inaperçues du public car inavouables et inavouées par le gouvernement.

Sa particularité, qui est de s’appuyer, en complément des structures publiques, sur un réseau dense de professionnels de santé exerçant en libéral et en ville, à proximité des patients, est insidieusement remise en cause par les réseaux de soins.

Le modèle français est fondé sur la confiance qu’ont les patients dans le professionnel qu’ils ont choisi induit une saine concurrence entre les praticiens, garante d’une des meilleures qualités de soins au monde. Il est en train de disparaître sous la pression des réseaux de soins et des remboursements différenciés. C’est une pression inacceptable d’intérêts privés qui cumulent les inconvénients du système anglais et du système américain.

En pratique, les réformes adoptées ces dernières années, dont la Loi Le Roux, prévoient que les patients sont maintenant remboursés d’un montant inférieur s’ils choisissent de faire appel à un praticien qui n’est pas membre d’un réseau affilié à leur complémentaire.

Comme l’a démontré dans son rapport Frédéric Bizard, chercheur et enseignant à Sciences-Po, les réseaux, installés aux Etats-Unis depuis de nombreuses années, ont un impact fortement inflationniste, sont inéquitables pour les plus faibles et présentent des indicateurs de santé publique désastreux. Ils nous amènent progressivement à une santé exercée dans des dispensaires, par des professionnels salariés non soumis à la défense de leur réputation et, à terme, à des refus de prise en charge des actes innovants ou à la limitation de la prescription de dispositifs médicaux de qualité. « Le système des réseaux aboutit à une dégradation continue de la qualité des soins pour, paradoxalement, un coût de plus en plus élevé. » déclare Frédéric Bizard. « Ce système de prise en charge est d’autant plus brutal qu’aucune autorité spécifique de régulation n’a été prévue par le législateur pour superviser les réseaux ! ».


« Je crois à l’intérêt de notre système mixte, structures publiques, associatives et exercice libéral, qui garantit jusqu’à maintenant l’accès pour tous à des soins modernes et de qualité, à un coût acceptable pour la collectivité. Ce système doit être renforcé et non pas peu à peu détruit par une politique de soins low cost pour les plus modestes qui va donner naissance à un accès à deux vitesses » déclare Daniel Fasquelle. « C’est pourquoi je dépose une proposition de loi visant à prohiber les remboursements différenciés, afin que chaque patient, chaque assuré puisse de nouveau choisir librement son professionnel de santé, avec, à cotisation égale, une stricte parité des remboursements. »

« J’appelle les Français et tous les praticiens à se mobiliser à mes côtés pour sauver un modèle de santé juste, qui a démontré son efficacité sanitaire, médicale et économique et auquel nous sommes tous attachés, au-delà des clivages partisans. » conclut Daniel Fasquelle.

 

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