Le foncier agricole mieux protégé

 
 
Deux ans ! C’est le temps qui aura été nécessaire pour concrétiser les mesures de compensation agricole, initiées par la profession, issues de la loi d’avenir de l’agriculture. Preuve de la difficulté du combat mené par les agriculteurs pour préserver leur outil de travail et faire reconnaître l’apport de l’agriculture à l’économie des territoires.
 
Eviter que ne soit gaspillé le foncier agricole, réduire l’emprise des projets et compenser le préjudice causé à l’économie agricole par la consommation de foncier étaient, en effet, les objectifs de la profession dans la loi d’avenir.
 
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole d'un territoire doivent désormais comporter une étude préalable envisageant les mesures pour éviter ou réduire la consommation des terres agricoles. De plus, en cas d’impact notable sur l’économie agricole du territoire concerné, ils devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective visant à conforter l'économie agricole. Cette étude préalable est soumise pour avis à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
 
Si le résultat n’est pas tout à fait à la hauteur des attentes, puisque de nombreux projets consommateurs de foncier seront exemptés du dispositif, la mise en œuvre de cet outil constitue une première avancée majeure dans la préservation de notre outil de travail : le foncier agricole est non seulement un bien précieux à consommer avec une extrême modération, mais il est aussi le support d’une activité économique qui irrigue les territoires.
 

Un Communiqué FNSEA/JA/APCA