Le rôle des réseaux électriques dans la transition énergétique : Régulation et tarification
Co-organisé avec l’Association des Economistes de l’Energie (AEE)
30 Juin 2016
Palais du Luxembourg - Salle Monnerville
26 rue de Vaugirard, 75006 Paris
M° : Luxembourg
Cocktail salle René Coty de 12h30 à 13h30
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte induit des changements majeurs dans l’industrie électrique. L’accroissement de la capacité installée d’énergies renouvelables, le déploiement massif de bornes de recharges pour les véhicules électriques, l’électrification des transports collectifs, la nécessité de maitriser la consommation d’électricité et de stimuler les effacements d’électricité sont quelques exemples de nouveaux défis auxquels les réseaux sont confrontés, en particulier les réseaux de distribution sur lesquels sont raccordés 95% des capacités renouvelables et la quasi-totalité bornes de recharge des véhicules électriques.
L’adaptation de la tarification de l’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité doit permettre d’envoyer aux consommateurs des signaux les conduisant à adapter leur comportement et leurs investissements de façon à permettre un fonctionnement des réseaux dans les meilleures conditions économiques. La question de l’équilibre « puissance-énergie » au niveau de la tarification des réseaux est aujourd’hui au cœur des débats. Avec le développement des « smart grids » et des initiatives locales de production d’électricité il faut sans doute revoir la structure des tarifs d’accès aux réseaux et tenir compte des contraintes spatiales, ce qui revient à s’interroger sur le maintien ou non de la péréquation temporelle et spatiale des tarifs d’accès.
La CRE se préoccupe de ces questions dans le cadre des consultations en cours sur le TURPE 5 (tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour 2017-2021) mais c’est probablement à partir du TURPE 6, lorsque le déploiement des compteurs Linky sera achevé, que cette tarification devra être revue en profondeur. D’ores et déjà et déjà, la loi sur la transition énergétique a prévu en son article 160 que « la structure et le niveau des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution peuvent, sous réserve d’assurer la couverture de l’ensemble des coûts et de manière proportionnée à l’objectif de maîtrise des pointes électriques, s’écarter pour un consommateur de la stricte couverture des coûts de réseau qu’il engendre ».
La loi française se met ainsi en conformité avec le droit communautaire (directive 2012/27/UE) mais se pose alors la question des limites des initiatives que les réseaux peuvent prendre, en tenant compte par ailleurs du droit reconnu aux collectivités territoriales de proposer aux gestionnaires de réseau, à titre expérimental, « la réalisation d’un service de flexibilité local sur des portions de ce réseau ».
Une réflexion sur l’évolution de la régulation des réseaux électriques est ainsi ouverte qui doit associer l’ensemble des parties prenantes, en premier lieu les autorités organisatrices, et être menée dans le respect des valeurs d’équité et de solidarité entre les différents échelons territoriaux.
PROGRAMME
9h00-9h15 Accueil
Intervenants confirmés :
Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages et de l’association ADAPes
9h15-9h45 Ouverture
Intervenants confirmés :
Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden, Montpellier-I
Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges
Christian Pierret, ancien Ministre de l’énergie et de l’industrie
Pierre-Jean Coulon, Président de Ten Section, Conseil économique et social européen. CESE
9h45-12h30 Table ronde 1 :
« Le rôle des réseaux électriques dans la transition énergétique : facilitateur ou moteur ? Local ou national ? Vers de nouvelles formes de régulation ? »
En raison du poids des investissements dans les infrastructures, le principe du monopole naturel s’applique aux réseaux électriques et implique la mise en place d’une régulation visant à garantir aux utilisateurs un droit d’accès aux infrastructures, à proposer les tarifs d’accès aux réseaux et à protéger les nouveaux entrants de toute discrimination .
La transition énergétique amène de profonds changements dans les modes d’utilisation des réseaux. Les réseaux doivent-ils se contenter d’accompagner ces changements ou en être les moteurs ? Si oui, à quel niveau, selon quelles modalités, avec le concours de quelles parties prenantes et sous quelles régulations nouvelles ?
Parmi les thématiques abordées citons :
Le rôle des réseaux dans le développement des productions décentralisées, de l’autoproduction et du stockage.
L’incidence des nouveaux usages et notamment de la mobilité électrique.
Le développement des smart grids et le soutien aux initiatives locales. Les réseaux en tant que co-organisateurs des flexibilités.
L’ « ubérisation » croissante du marché de l’électricité et la généralisation des relations directes producteurs-consommateurs.
L’évolution du cadre de régulation pour les nouveaux services et usages, les attentes des territoires, l’association entre le local et le national.
Un benchmark des pratiques européennes dans ces domaines
Président de session :
Jacques Percebois, Professeur d’économie, Directeur du Creden, Université de Montpellier
Intervenants confirmés :
Eric Brousseau, Professeur d'économie, Chaire Gouvernance et Régulation, Paris-Dauphine
Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges
Didier Hamon, Secrétaire Général, Aéroports de Paris
Jean-Pierre Hauet, ancien Senior Vice-president et Chief Technology Officer d'Alstom
Fabien Roques, Senior Vice-president à Compass Lexecon, Professeur Associé, CGEMP Université Paris Dauphine
Laurent Schmitt, Smart Grid Strategy Leader, Grid Solutions
Intervention de : Philippe Monloubou, Président du Directoire d’ENEDIS
12h30-14h Cocktail (salle René Coty) Déjeuner libre
14h30-17h30 Table ronde 2 :
« Les conséquences de la transition énergétique sur la tarification des réseaux : le besoin de signaux économiques cohérents »
L’objectif de cette table ronde sera d’analyser si – dans le cadre de l’élaboration du TURPE 5 ou au-delà – au niveau des principes de la tarification (« timbre-poste », péréquation, non-discrimination, vérité des coûts) et de leur mise en œuvre, des aménagements sont opportuns pour accompagner ou stimuler la transition énergétique sous ses diverses formes : développement des productions décentralisées, des nouveaux usages de l’électricité et du stockage… Une attention particulière sera portée aux problèmes de la maîtrise des pointes et de la prise en compte des initiatives locales et de la cohérence des signaux reçus par le consommateur sans oublier le problème essentiel de la précarité énergétique.
Parmi les thématiques abordées citons :
La feuille de route politique de la nouvelle tarification
La maitrise des pointes et la maîtrise des consommations : rééquilibrage entre puissance et énergie ?
La différenciation régionale des signaux : les attentes des territoires.
L’insertion des énergies renouvelables
Comment prendre en compte la mobilité électrique et le stockage ?
Comment assurer la cohérence des signaux reçus par le consommateur ?
Smart grid, big data, numérique… jusqu’où aller dans la sophistication des signaux ?
Comment prendre en compte la précarité énergétique ?
Président de session :
Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges
Intervenants confirmés :
Olivier Appert, Président, Conseil Français de l’Energie
Jean-Louis Bal, Président du syndicat des énergies renouvelables
Christophe Bonnery, Président de l’Association des Economistes de l’Energie
Jean-Guy Devezeaux de Lavergne, Directeur de l'Institut de Technico-Economie des Systèmes Energétiques (I-tésé), CEA
Jean-Baptiste Galland, Directeur de la Stratégie d’ERDF
Dominique Jamme, Directeur Infrastructures et réseaux, CRE
David Marchal, Directeur Adjoint Productions et Energies Durables, ADEME
Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden, Montpellier-I
Philippe Vesseron, Président d’honneur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières
17h00-17h30 Conclusion
Intervenants confirmés :
Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges
Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages, de l’ADAPes et du FMDD
Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden, Université de Montpellier
Rapporteur scientifique :
Jacques Percebois, Professeur d’économie, Directeur du Creden, Université de Montpellier
