Le barreau de Paris dit non au divorce sans juge

Le barreau de Paris a découvert avec surprise l’amendement présenté à la hâte par le Gouvernement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle pour instituer le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée des avocats. Un amendement dont il n’avait pas été question au cours de la concertation. Le juge se retrouverait désormais exclu dans certains cas du processus ce qui constitue une atteinte à l’intérêt des parties.
 
 
Car une société qui résout les états de crise sans juge, est une société où tous les coups de force sont permis.
 
Or, la famille est un des piliers du droit, parce que c’est un des fondements de la société dans ses aspects les plus naturels mais aussi les plus complexes et les plus passionnés. C’est pourquoi seul l’imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l’officier d’État civil a établi en mairie.
 
Le juge n’aurait à intervenir qu’une fois sur mille qu’il faudrait qu’il juge.
 
A défaut, ce serait une démission de l’État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit.
 
Le barreau de Paris, qui gère la majorité des affaires familiales en France, souhaite ainsi mettre en garde le Gouvernement et les parlementaires contre le risque juridique et sociétal d’une telle réforme et demande l’abandon de cet amendement.
 
Nos concitoyens les plus fragiles, dans un moment d’éventuelle détresse personnelle, doivent pouvoir compter sur le soutien et le conseil de professionnels de la justice. Seul l’avocat est à même de pouvoir conseiller en amont.
 
Pour Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris : « Il faut cesser les réformes factices qui cachent mal le simple refus de consacrer à la justice le budget public qui lui est légitimement dû. »