Comment faire évoluer le droit pour mieux protéger l’environnement ?

 
Mardis de l’Avenir – mardi 3 novembre 2015

Le droit protège et garantit l’intégrité des personnes et de leurs biens. Aujourd’hui, la plus grande menace ne pèse pas sur nos intérêts personnels mais sur notre ressource commune et partagée : notre milieu naturel.
 
La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement il y a 10 ans marque une prise de conscience et une avancée réelle : la protection de l’environnement est un droit fondamental et un devoir qui nous engage tous.
 
Le droit a longtemps été pensé et construit dans un cadre national. La complexité et la globalité des enjeux environnementaux ne doivent pourtant pas constituer une entrave à son amélioration en matière environnementale. Nous devons être force d’initiative et participer au renforcement du droit de l’environnement au niveau national, européen et à l’échelle internationale.
 
Quel rôle devrait avoir le droit dans la protection de l’environnement ? Avons-nous les moyens judiciaires de son application ? Faudrait-il créer des délits écologiques, un préjudice écologique ? Comment articuler les différents échelons d’intervention du droit de l’environnement ?
 
Telles seront les questions abordées lors de cette prochaine édition des Mardis de l’Avenir.

Les Mardis de l’Avenir sont des débats pluralistes dans lesquels les parlementaires sont invités à dialoguer avec les parties prenantes de la transition écologique et énergétique.

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : www.assemblee-nationale.fr